Durcissement des peines

Le ministre de la Pêche et des Ressources halieutiques, Sid-Ahmed Ferroukhi, a indiqué que le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et l'aquaculture vise surtout à rééquilibrer l'offre et la demande en matière de production de poissons ; car pour l'heure, il y a un grave déséquilibre entre l'offre, très rarissime du fait de la faiblesse chronique du secteur, et de la demande.Le ministre de la Pêche et des Ressources halieutiques, Sid-Ahmed Ferroukhi, a indiqué que le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et l'aquaculture vise surtout à rééquilibrer l'offre et la demande en matière de production de poissons ; car pour l'heure, il y a un grave déséquilibre entre l'offre, très rarissime du fait de la faiblesse chronique du secteur, et de la demande.En présentant hier devant l'APN le projet de loi en question, le ministre a aussi expliqué les raisons qui ont poussé le gouvernement à mettre en place une loi cadre à même de permettre de développer encore plus la pêche dans le pays. Sid Ahmed Ferroukhi a clairement indiqué que l'objectif principal de ce projet de loi vise à intensifier et à moderniser l'outil de production de la pêche et de l'aquaculture, tout en veillant à la préservation de la ressource halieutique nationale, au respect des normes environnementales et à la protection du pouvoir d'achat du consommateur. En outre le projet vise, à travers la modernisation, à créer des milliers de postes d'emplois.Le représentant du gouvernement a précisé hier devant les députés de l'APN que 70.000 marins-pêcheurs exercent la profession au jour d'aujourd'hui. Entrant dans le cadre du programme "Aquapêche 2020", le projet apporte une série d'amendements sous forme de nouveaux concepts et de nouvelles définitions concernant la pêche responsable, les zones d'échouage, le corail industrialisé et l'exploitation des ressources halieutiques en associant les professionnels du secteur à l'élaboration des politiques relatives à la pêche et à l'aquaculture.Il est de même question de nouveaux mécanismes juridiques consacrant les opérations de mises en oeuvre à travers l'aménagement de zones d'activités se rapportant à l'aquaculture, le contrôle à distance des navires de pêche et la valorisation des pêcheries privées en sus de nouvelles dispositions visant le durcissement des sanctions à l'encontre des contrevenants. Sur ce dernier aspect, notamment s'agissant de la pêche illégale du corail, les peines d'emprisonnement et les amendes ont été particulièrement durcies. Les peines peuvent ainsi aller de 3 à 5 années d'emprisonnement en sus de lourdes amendes.La commission de l'APN spécialisée a apporté de nouveaux amendements concernant notamment la pêche illégale du corail par les étrangers. Ainsi l'article 102 alinéas 7 la commission propose une peine oscillant entre 3 et 5 ans et une amende pouvant aller jusqu'à 6 milliards de centimes contre tout récidiviste. Les députés ont, dans l'ensemble, mis en avant les problèmes auxquels font face les marins-pêcheurs. "Plus de 52.000 pêcheurs souffrent du manque d'un statut particulier qui les protége, comme ils ne bénéficient d'aucune couverture sociale" a souligné Zahia Nora dans son intervention avant de mettre en avant l'excès dans le renvoi aux textes d'applications.Un autre député, Abdelaziz Mansour, a appelé le ministère a octroyer un salaire minimum aux pêcheurs équivalent au SNMG. Les députés se sont aussi beaucoup interrogé sur les raisons de la faiblesse de la production nationale, qui est allée décroissant ces dernières années puisque elle ne dépasse guère les 73.000 tonnes par an, alors que les pays voisins, comme le Maroc qui a été cité, la production atteint plus de 1 million de tonnes par an.En présentant hier devant l'APN le projet de loi en question, le ministre a aussi expliqué les raisons qui ont poussé le gouvernement à mettre en place une loi cadre à même de permettre de développer encore plus la pêche dans le pays. Sid Ahmed Ferroukhi a clairement indiqué que l'objectif principal de ce projet de loi vise à intensifier et à moderniser l'outil de production de la pêche et de l'aquaculture, tout en veillant à la préservation de la ressource halieutique nationale, au respect des normes environnementales et à la protection du pouvoir d'achat du consommateur. En outre le projet vise, à travers la modernisation, à créer des milliers de postes d'emplois.Le représentant du gouvernement a précisé hier devant les députés de l'APN que 70.000 marins-pêcheurs exercent la profession au jour d'aujourd'hui. Entrant dans le cadre du programme "Aquapêche 2020", le projet apporte une série d'amendements sous forme de nouveaux concepts et de nouvelles définitions concernant la pêche responsable, les zones d'échouage, le corail industrialisé et l'exploitation des ressources halieutiques en associant les professionnels du secteur à l'élaboration des politiques relatives à la pêche et à l'aquaculture.Il est de même question de nouveaux mécanismes juridiques consacrant les opérations de mises en oeuvre à travers l'aménagement de zones d'activités se rapportant à l'aquaculture, le contrôle à distance des navires de pêche et la valorisation des pêcheries privées en sus de nouvelles dispositions visant le durcissement des sanctions à l'encontre des contrevenants. Sur ce dernier aspect, notamment s'agissant de la pêche illégale du corail, les peines d'emprisonnement et les amendes ont été particulièrement durcies. Les peines peuvent ainsi aller de 3 à 5 années d'emprisonnement en sus de lourdes amendes.La commission de l'APN spécialisée a apporté de nouveaux amendements concernant notamment la pêche illégale du corail par les étrangers. Ainsi l'article 102 alinéas 7 la commission propose une peine oscillant entre 3 et 5 ans et une amende pouvant aller jusqu'à 6 milliards de centimes contre tout récidiviste. Les députés ont, dans l'ensemble, mis en avant les problèmes auxquels font face les marins-pêcheurs. "Plus de 52.000 pêcheurs souffrent du manque d'un statut particulier qui les protége, comme ils ne bénéficient d'aucune couverture sociale" a souligné Zahia Nora dans son intervention avant de mettre en avant l'excès dans le renvoi aux textes d'applications.Un autre député, Abdelaziz Mansour, a appelé le ministère a octroyer un salaire minimum aux pêcheurs équivalent au SNMG. Les députés se sont aussi beaucoup interrogé sur les raisons de la faiblesse de la production nationale, qui est allée décroissant ces dernières années puisque elle ne dépasse guère les 73.000 tonnes par an, alors que les pays voisins, comme le Maroc qui a été cité, la production atteint plus de 1 million de tonnes par an.