Durcissement de l'arsenal répressif: Le nouveau code de la route entre en vigueur

Le nouveau code de la route entre en vigueur aujourd'hui. L'arsenal répressif explose. Premier réflexe : attachez vos ceintures ! Tout manquement au port de la ceinture de sécurité est puni d'une amende forfaitaire de 2.000  à 4.000 dinars. C'est le cas aussi de l'usage manuel du téléphone portable ou de l'écoute par les deux oreilles, par apposition du casque d'écoute radiophonique durant la conduite. De plus, dans ces deux cas, le permis de conduite sera retiré.

    L'ordonnance n° 09-03 du 22 juillet 2009, modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui a été adoptée par le Parlement, prévoit en effet des mesures coercitives très répressives. Le retrait du permis de conduire devient automatique pour toutes les infractions constatées par les forces de l'ordre. La période de rétention du permis de conduire dépend des infractions commises. Elle s'étend de dix jours à l'annulation définitive du document. Par exemple, un excès de vitesse supérieur à 40 km/h à celle autorisée est puni d'un retrait de permis et d'une forte amende comprise entre 10.000 et 50.000 dinars.

    Le nouveau code consacre aussi de lourdes peines pour réprimer l'état d'ivresse. Si le test de l'alcoolémie est positif, le conducteur est lourdement sanctionné : est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 300.000 dinars, tout conducteur en état d'ivresse ou sous l'effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants qui commet un homicide involontaire. Lorsque le véhicule ayant servi à commettre l'homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d'un emprisonnement de 5 à 10 ans et d'une amende de 500.000 à 1.000.000 de dinars. Est puni d'un emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 50.000  à 200.000 dinars tout conducteur qui commet des infractions ayant entraîné un homicide involontaire : excès de vitesse, dépassement dangereux, non-respect de la priorité réglementaire, non-respect de la signalisation prescrivant l'arrêt absolu, manoeuvres dangereuses.

    Dans les mêmes conditions, lorsque le véhicule ayant servi à commettre l'homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d'un emprisonnement de 2 à 5 ans et d'une amende de 100.000 à 500.000 dinars.

   Les contraventions aux règles de la circulation routière sont classées en quatre degrés : les contraventions du 1er degré sont punies d'une amende forfaitaire de 2.000 à 2.500 dinars. Ces amendes concernent le défaut d'éclairage, de signalisation et de freinage. L'empiètement d'une ligne continue est considéré comme une contravention du 2ème degré qui est punie d'une amende forfaitaire de 2.000 à 3.000 dinars. Le franchissement d'une ligne continue est en revanche considéré comme une contravention du 4ème degré et son auteur est puni d'une amende forfaitaire de 4.000 à 6.000 dinars.

    Le nouveau code de la route institue aussi trois nouveautés : le permis à points et le permis de conduire probatoire, ainsi que le brevet professionnel pour le transport public de voyageurs et de marchandises. Le permis à points est défini comme «un outil modulaire et pédagogique visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l'insécurité routière». Le permis probatoire est un permis de conduire provisoire pour la catégorie obtenue depuis moins de deux années à compter de la date de succès à l'épreuve pratique.

   Le gouvernement a instauré ce nouvel arsenal répressif pour lutter contre l'insécurité routière qui tue chaque année plus de 4.000 personnes. Plus de 112 accidents de la circulation, causant 126 décès et 275 blessés, ont été signalés par les  services de la Protection civile durant le mois du ramadhan, à l'échelle nationale. Pas moins de 100 accidents, provoquant 12 décès, sont enregistrés quotidiennement.  Ce fléau est  ainsi  identifié comme l'une des premières causes de mortalité en Algérie, induisant des coûts financiers directs et indirects estimés à près de 70 milliards de dinars par an.  L'objectif du nouveau code est de réprimer la délinquance sur les routes. Autant dire qu'il sera désormais de plus en plus difficile de passer entre les mailles du filet.

    «La politique de répression est un mal nécessaire pour diminuer le nombre d'accidents. Ce n'est pas totalement faux, tant beaucoup de conducteurs sont incapables de se discipliner. Il suffit de franchir les frontières du pays pour s'en convaincre. La raison commanderait aussi de revoir en profondeur la formation du permis », estime un ingénieur des mines.