Dubai Port et Sogeport en arbitrage international

Il se disait, à la mi-mai dernier, dans les coulisses de la commission mixte algéro-émiratie que DPW allait bientôt être la seule «success story» dans le paysage des IDE en Algérie. Vite dit. Un conflit rampant sur l'exécution du contrat de management a fini par échouer en arbitrage international. Ambiance.

Dubaï Port World, l'opérateur émirati détenant 50% des deux joint-ventures qui gèrent en concession les terminaux à containers d'Alger et de Djendjen a actionné un recours en arbitrage international. DPW veut par ce recours faire appliquer une disposition contractuelle qui le lie à Sogeport, la société de participations publiques, propriétaire des actions des entreprises portuaires. Le conflit porterait selon une source proche du ministère des Transports sur la rémunération de DPW pour sa prise en charge du management des deux terminaux. La partie algérienne, représentée par Sogeport, refuserait de verser à DPW la totalité du montant annuel prévu par le contrat de management signé en février 2009. Ce montant, calculé sur la base d'un fixe et d'un pourcentage sur le résultat opérationnel, suscite deux interprétations divergentes entre le deux parties, par ailleurs partenaires dans les tours de tables de Djazaïr Port World et Djendjen Port World, les deux joint-ventures en charge des deux terminaux à containers.

 Pour la partie algérienne, il n'est pas question de payer deux fois le management amené par le partenaire émirati, «une première fois sur les salaires des deux joint-ventures, puis une seconde fois par les clauses du contrat de management». Sogeport proposerait donc de défalquer les salaires «très élevés», versés aux expatriés amenés par DPW durant l'exercice de la première année de contrat, et de ne payer que la différence restante au terme du contrat. Ce que refuse d'entendre la partie émiratie, le contrat de management prévoyant, selon elle, distinctement, de payer les salaires des managers amenés par DPW sur le compte d'exploitation des JV séparément de ce qu'elles doivent payer à l'opérateur émirati pour sa «prestation» en charge du management.

Le contexte a changé autour de DPW

Le ministre algérien des Transports Amar Tou n'ayant pas la réputation d'être un bon démineur de conflit, le litige commercial, devenu juridique, n'a pas pu être endigué par la tutelle politique, sans compter que Sogeport dépend de l'ex-ministère des Participations, autant dire du Premier ministre. Il a rapidement débouché vers la mise en route des clauses d'arbitrage prévues dans le contrat. DPW serait, selon la même source, certain de son bon droit. Le 4e opérateur mondial de terminaux à containers aurait à son avantage la jurisprudence de nombreux contrats de managements similaires ailleurs. Leur exécution séparerait les deux fonctions d'actionnaire et de prestataire de management. La seconde est rémunérée indépendamment de la première. La direction de Sogeport a-t-elle pris seule le risque d'engager un conflit sans certitude sur son issue ? L'environnement politique du partenariat avec DPW a beaucoup changé depuis 20 mois, lorsque son principe a été scellé à l'automne 2008. Les deux parrains algériens de la négociation, Mohamed Maghlaoui décédé et Abdelhamid Temmar «muté», ont quitté la scène. La charge du gouvernement algérien contre les IDE a débordé largement la défiance vis-à-vis d'Orascom, et les protections réelles ou supposées dont bénéficiaient les investisseurs émiratis auprès de la présidence de la République paraissent plus précaires.

A cela s'ajoute un contexte interne à Djazaïr Port World affecté par l'affaire du « Port d'Alger ». Les passerelles humaines traditionnelles qui auraient pu éviter une tension aussi rapide dans les relations entre DPW et Sogeport sont en détention préventive. C'est le cas notamment d'Abdelhak Bouraouï, le directeur général du port d'Alger, membre du conseil d'administration, accusé en avril dernier dans un dossier de corruption. Il avait participé à toutes les phases de la négociation qui a débouché sur les accords de février 2009. L'affaire du contrat de management de DPW peut-elle peser sur l'avenir de la relation entre les deux parties au détriment des performances des deux terminaux d'Alger et de Djendjen ? Seul un très bon bilan dans l'opérationnel sur le site d'Alger peut mettre de l'huile dans les rouages. DPW a revendiqué avoir divisé par deux le temps de débarquement des containers 100 jours après son avènement. Depuis la lecture de ses performances s'est brouillée. La faute à la décision politique, en août dernier, de spécialiser tout le port d'Alger dans le traitement de containers en déroutant le vrac sur les autres ports. Et aussi à l'obligation du crédit documentaire qui a masqué, pour un temps, les goulots logistiques de l'importation derrière les nouveaux obstacles administratifs.