Du pain sur la planche pour la CTRF algérienne Vers une nouvelle loi Suisse pour l'échange d'informations

La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), créée en avril 2002 pour la détection d'opérations de blanchiment, arrivera-t-elle à comprendre comment se comporte le marché souterrain de l'argent en Algérie '
Mis en consultation par le Conseil fédéral suisse depuis janvier 2012, le projet relatif à la révision de la Loi sur
le blanchiment d'argent (LBA) a été accepté le 27 juin dernier. Il devrait être soumis au Parlement à l'automne prochain. Ce projet consiste à aligner sur les normes internationales les compétences du bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (Money Laundering Reporting Office Switzerland, MROS).
A l'avenir, celui-ci pourrait être habilité à échanger des informations financières avec ses homologues étrangers. Ainsi, la menace d'être exclus du groupe Egmont ' organe regroupant les Cellules de renseignements financiers (CRF) de 127 pays, dont l'Algérie ' pour son niet quant à l'échange d'informations avec ses homologues étrangers, la Confédération helvétique semble l'avoir pris très au sérieux, indique Kamel Rahmaoui, juriste et doctorant en droit international. A ses homologues d'Egmont Group, l'organe suisse de lutte contre le blanchiment d'argent n°1 pourrait être, dès 2013, autorisé à échanger les informations sur les soupçons de transferts financiers en provenance de la place et des intermédiaires financiers suisses. Conformément à la future nouvelle loi, les numéros de comptes bancaires, les renseignements se rapportant aux transactions de capitaux ou aux soldes de comptes seront susceptibles d'être communicables.
Des données actuellement couvertes par le secret bancaire. «Selon l'actuelle loi suisse, le MROS n'est pas habilité, dans le cadre de demandes d'entraide, d'échanger avec ses partenaires étrangers des informations financières concrètes comme des numéros de comptes, des informations sur des transferts d'argent ou des relevés de compte», explique M Rahmaoui. Et notre interlocuteur qui a bénéficié de stages de formation spécialisante à Genève sur l'interconnexion entre le trafic international des objets d'art, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, de renchérir : «Du point de vue du droit suisse, de telles informations relèvent du secret bancaire. La réciprocité étant de mise, plusieurs instances étrangères ne livrent pas d'information non plus à l'organe suisse.» Néanmoins, souligne-t-il, les informations susceptibles d'être échangées sont d'une portée purement administrative. Une entraide judiciaire est par conséquent incontournable.
C'est d'ailleurs ce à quoi aspire l'Algérie puisque, en mars 2012, le ministère de la Justice a saisi son homologue suisse concernant des comptes appartenant à des personnes morales et physiques nationales et étrangères sur lesquelles pèsent de fortes présomptions de blanchiment d'argent. Avec la future nouvelle loi suisse, la Cellule de traitement de renseignement financier (CTRF), mise en place en avril 2002 pour la détection des opérations de blanchiment d'argent, arriverait peut-être à savoir comment se comporte le marché de l'argent sale en Algérie, à définir l'origine des capitaux recyclés dans les banques du pays de la sécurité et de la garantie absolues (Suisse). Toutefois, précise M. Rahmaoui, cette instance (CTRF) rattachée au ministère des Finances est appelée à conclure préalablement un accord de coopération technique avec son homologue suisse, le MROS, tel que l'édicte la future nouvelle loi suisse.
Et, malgré les efforts consentis par l'Algérie tant au niveau national qu'international dans la lutte et la prévention ' adoption en mars dernier d'une ordonnance complétant la loi n°05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ' certains sont sceptiques quant à l'aboutissement de l'appel d'Alger à l'entraide judiciaire avec Berne. Et pour cause, «l'entraide judiciaire de la Suisse vers un autre pays ne fonctionne que lorsqu'il s'agit de crimes ou délits qui seraient poursuivis en Suisse. Les rapports de force sont complexes. Les verrous ne cessent d'être renforcés sur les places financières les plus puissantes (suisse entre autres). Le secret bancaire y est érigé en principe protégé par la loi. L'enfreindre provoque des poursuites pénales et civiles», argumente M. Rahmaoui, avant d'ajouter : «Si l'escroquerie n'est pas bien vue en Suisse, la sortie d'un listing des banques est un crime beaucoup plus important.» A ses yeux, «en Algérie ou au-delà des frontières, les mécanismes de blanchiment d'argent sont connus. Ce sont les imbrications politiques qui demeurent cachées. D'où la naissance de la délinquance financière en col blanc, y compris dans notre pays».