Du nouveau pour les squatteurs de trottoirs et commerçants activant dans l’informel

Six mesures pour les insérer dans un circuit légal
Du nouveau pour les revendeurs à la sauvette, les collectivités locales auraient été instruites pour recenser les intervenants, les espaces et marchés susceptibles d’accueillir les futurs commerçants qui disposeront d’une autorisation administrative valable deux ans, assortie d’exonérations fiscales. Il s’agit de la nouvelle stratégie adoptée par le gouvernement, pour lutter contre le commerce anarchique sur les trottoirs et les places publiques.
En effet, les commerçants clandestins seront légalisés sans recours à la force publique. Une instruction interministérielle détaille six mesures arrêtées pour encadrer le commerce informel et trouver des espaces commerciaux aux jeunes vendeurs à la sauvette. L’instruction qui implique les ministères du Commerce et de l’Intérieur et des Collectivités locales, et adressée aux structures territorialement compétentes, invite ces dernières à recenser les vendeurs qui exercent sur les trottoirs et placettes publiques, leur trouver un local dans un espace commercial ou un marché et les régulariser en leur délivrant une autorisation administrative pour activer.
La première mesure comprend notamment le recensement des sites et intervenants du commerce informel, l’analyse des données fournies par le recensement et fixer les besoins locaux en matière de résorption de l’activité commerciale informelle. Les destinataires de l’instruction doivent également élaborer un plan d’insertion des commerçants informels au sein des espaces commerciaux identifiés. La deuxième mesure exhorte les autorités locales à arrêter un programme d’actions à court et moyen terme, pour organiser et redéployer ces activités (informelles, ndlr) vers des sites devant être aménagés. Les opérations de résorption de l’informel doivent être menées en concertation avec une commission de sécurité de la wilaya et un comité de suivi local constitué de 15 membres parmi lesquels des représentants des services de sécurité, des domaines, les directions du commerce, de la santé, de l’urbanisme, de l’OPGI, de l’emploi, de l’ANEM, de la CNAS, de la CASNOS, les chefs de daïras, et des présidents d’APC. Ce comité est chargé d’accomplir plusieurs tâches dont l’établissement d’un diagnostic détaillé sur la situation des activités commerciales informelles de détail, au niveau des différentes communes de la wilaya, de programmer et de superviser les actions d’éradication des marchés de fortune ou tout autre espace occupé illégalement, une fois les mesures de résorption mises en œuvre et d’empêcher la réoccupation des sites libérés.
La troisième mesure porte sur le plan opérationnel où l’administration est appelée à faire preuve de facilitation à l’endroit des intervenants informels dans la perspective d’une démarche qui consiste à les accompagner pour leur insertion et la régulation de leurs activités, selon le texte. Les opérations de transfert des clandestins vers de nouveaux sites d’activités et l’évacuation des sites précédemment occupés, doivent se faire simultanément, sous la supervision des services de sécurité territorialement compétents. Les services de sécurité et les services du ministère du Commerce doivent veiller à ce que les sites libérés ne soient pas réoccupés à nouveau, toujours selon le texte. La quatrième action confiée aux autorités locales est l’aménagement des infrastructures commerciales existantes, en vue notamment d’accroître leur capacité d’accueil. La cinquième mesure est consacrée à la réalisation de nouvelles infrastructures. Enfin, les autorités locales sont chargées d’accompagner les intervenants informels afin de les insérer dans le circuit commercial légal. L’instruction interministérielle précise que les actions des autorités locales pour résorber le commerce informel feront l’objet d’une évaluation périodique au niveau central.
F. Hasni