Du nouveau pour les médicaments remboursables

La liste des médicaments remboursables comprend désormais 1420 dénominations commerciales internationales (DCI), soit 4500 marques commerciales sur les 5000 enregistrées. Une vingtaine de médicaments viennent d'être rajoutés à cette liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a signé un arrêté modifiant et complétant l'arrêté du 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale. Le nouveau texte modifie et complète la liste des médicaments remboursables par les organismes de Sécurité sociale. Parmi les nouveaux produits remboursables, on cite notamment l'Insuline Lispro 25 et 50%, l'insuline Lispro Protamine 50 et 75% et l'insuline Glulisine.

De nouveaux anti-infectieux sont aussi concernés par le remboursement. C'est le cas de l'Ofloxacine et de l'Azithromycine, commercialisés sous forme dihydratée. C'est aussi le cas du Gadopentetate et du Dimeglumine, qui sont remboursables uniquement sur prescription du médecin radiologue et après accord préalable de l'organisme de Sécurité sociale. Le Gadoterate de Meglumine, le Gadodiamide et le Gadobutrol sont aussi remboursables uniquement sur prescription du médecin radiologue et après accord préalable de la CNAS. L'Ondansetron (motricité digestive) est remboursable uniquement sur prescription des services hospitaliers spécialisés prenant en charge les patients souffrant de cancer. En outre, les conditions de remboursement ont été modifiées pour 22 médicaments. Pour l'indication insuffisance cardiaque, le remboursement des Bêtabloquants n'intervient que sur prescription initiale hospitalière d'un médecin spécialiste en cardiologie et en renouvellement de la prescription initiale sur prescription de tout médecin spécialiste en cardiologie. L'acide acétylsalicyque est remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en cardiologie, en chirurgie cardiovasculaire et en médecine interne.

Dans toutes ces situations, le remboursement ne peut être accordé au-delà de 12 mois de traitement sans accord préalable de l'organisme de Sécurité sociale. Le Desopressine est remboursable uniquement pour les traitements du diabète insipide, de l'énurésie nocturne chez l'enfant de plus de 6 ans, avec accord préalable de l'organisme de Sécurité sociale pour le remboursement au-delà de 3 mois de traitement consécutifs. Pour les antibiotiques, le Cefixime est remboursable dans les surinfections bactériennes des bronchites aiguës, exacerbations des bronchites chroniques et pneumopathies. Il est remboursé sur prescription hospitalière pour les seuls cas sévères ou à risque de complications ayant été hospitalisés, sinusites et otites aiguës, après échec d'une antibiothérapie de première et deuxième intentions, pyélonéphrites aiguës sans uropathie, infections urinaires basses compliquées ou non, après échec d'une antibiothérapie de première intention ou sur preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme). Le remboursement des médicaments se faisant sur la base du tarif référentiel, ce qui poussera davantage les malades à opter pour le médicament générique.

Le système du tarif de référence a été mis en place depuis 2006 pour une catégorie de médicaments, puis élargi en 2008 à certains autres médicaments. Ce système vise à permettre une baisse des prix du médicament. Le gouvernement est déterminé à encourager l'utilisation des médicaments génériques. L'objectif de ces mesures est de maîtriser la facture destinée au remboursement des dépenses des assurés sociaux dans l'achat des médicaments. Une facture qui ne cesse de progresser d'année en année. Il est à signaler que la facture du remboursement des médicaments a atteint 95 milliards en 2010, soit 50% des dépenses globales de la Sécurité sociale.