Du nouveau pour les comptes devises

Au moment même où le récent ex-premier argentier du pays rendait son tablier pour prendre le costume de Premier ministre, la Banque d'Algérie rendait publiques de nouvelles dispositions sur la question de la gestion des avoirs en devises des commerçants et des professionnels non commerçants. Une petite avancée en direction de nouvelles dispositions sur la réglementation des changes, réclamées à cor et à cri par tous les opérateurs économiques activant dans l'import-export.Datée de mardi dernier et relayée le lendemain, le jour de la nomination de l'ex-ministre des Finances Aïmen Benabderrahmane à la tête du gouvernement, une instruction de la Banque est venue enrichir et surtout alléger un tant soit peu la réglementation ayant trait aux modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises des commerçants et des professionnels non commerçants, d'une part, et la répartition des recettes d'exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers, d'autre part. Ainsi, il est stipulé que toute personne physique ou morale exerçant une activité économique a le droit d'ouvrir auprès des banques un ou plusieurs comptes devises commerçant ou comptes devises professionnel non commerçant. En sus, il est loisible aux personnes précitées d'ouvrir un compte pour chaque devise librement convertible dans laquelle les transactions sont enregistrées, mais ces comptes ne doivent pas enregistrer un montant total des sommes enregistrées au débit supérieur à celui inscrit au crédit du compte.
L'instruction de la Banque d'Algérie stipule également que la totalité ou une partie du produit des recettes d'exportation de biens et de services, rapatriés dans les délais réglementaires, ainsi que les avances sur recettes d'exportation des commerçants et des professionnels non commerçants titulaires de ces comptes, peuvent être portés dans lesdits comptes. Il est toutefois précisé que les recettes des exportations non domiciliées et celles rapatriées hors délais réglementaires seront converties en dinars algériens. Pour les retraits, dans son article 5, la Banque d'Algérie autorise «à titre exceptionnel» les titulaires de ces comptes de retirer des espèces pour peu que ce soit pour «un montant raisonnable, en rapport avec les besoins de l'activité».
«Les recettes d'exportation de biens et de services rapatriées par toute personne commerçante sont à inscrire au crédit de son compte devise commerçant», énonce l'article 6 en expliquant que 20% de ces recettes peuvent être dédiés à «l'alimentation du compte exportateur, destinés au financement des opérations de promotion de ses activités à l'exportation». En outre, il est autorisé l'utilisation de montants inscrits au crédit du compte devise professionnel non commerçant par exemple tout transfert en paiement de dépenses en relation avec son activité, tout paiement par voie électronique toujours en relation avec son activité, et pour tout paiement par voie électronique en relation avec son activité, et exceptionnellement, tout retrait en espèces comme appoint dans le cadre de missions d'affaires, au profit du titulaire du compte qui en aura fait expressément la demande. La BA exige de la part des banques un état semestriel des comptes en devises des commerçants ainsi que des comptes en devises des professionnels non commerçants, ouverts sur les livres de ces banques.
De nouvelles dispositions sur lesquelles ne cracheront sans doute pas les opérateurs économiques concernés en attendant, bien entendu, que les autorités monétaires du pays se penchent sur la vieille revendication des entrepreneurs, les exportateurs principalement, ayant trait à la contraignante réglementation des changes, surtout en ces temps où le dinar n'en finit pas de se faire malmener par les principales monnaies en usage dans nos échanges commerciaux, avec des pertes de change difficilement supportables, et puis pour aider par des actes concrets à donner corps à la «revendication» de la libération de l'économie nationale de la prédominance des hydrocarbures.
Azedine Maktour