Du nouveau pour les agents immobiliers

La Fédération nationale des agences immobilières (FNAI) a exprimé sa satisfaction suite à la parution sur le Journal officiel du décret exécutif 11-296 du 18 août 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-18 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier, qualifiant le contenu de ce texte «d'avancée».

M. Djebbar, le président de cette fédération a précisé que ces modifications sont le fruit d'un travail conjoint effectué avec le ministère de l'Habitat et ouvrent d'autres perspectives plus prometteuses afin d'aplanir toutes les divergences engendrées par l'ancien texte réglementaire datant de janvier 2009. Ce rapprochement, précise notre interlocuteur, peut relancer le dialogue entre les deux parties afin de plancher sur deux revendications essentielles qui restent encore en suspens. Il s'agit de la question cruciale des honoraires, étant donné que la tutelle a fixé le taux à 1% de la transaction, un taux jugé insuffisant, notamment en cas de vente. M. Djebbar estime que si pour la location ce taux est acceptable, pour la vente, il reste en deçà de la norme universelle et que le plus bas taux est de 2%. En contrepartie, la FNAI avait proposé au ministère de l'Habitat de garder ce taux unique à condition que toutes les transactions immobilières s'effectuent au niveau des agences. L'autre dossier important est relatif au cautionnement imposé dans le cadre de l'ancien texte, à savoir 150 000 DA pour chaque agent immobilier et ce, dans le but de faire face aux indemnisations en cas d'infraction. Cette démarche a été rejetée par la fédération qui a estimé qu'il aurait été préférable de créer une mutuelle à laquelle souscrivent tous les spécialistes de l'immobilier et qui sera chargée de dédommager le client en cas de défaillance professionnelle. Notre interlocuteur a précisé à ce sujet qu'un dossier concernant le projet de création de cette mutuelle a été ficelé et soumis au ministère pour étude et que, jusqu'à présent, aucune réponse n'a été donnée à la fédération. Concernant le nouveau texte, les modifications portent essentiellement sur 5 articles concernant respectivement les conditions d'exercice de la profession (article 8), la justification des locaux (article 9), les demandes d'agréments (article 11) et enfin les articles 12 et 26 portant respectivement sur les cas d'enquête défavorable et la commission d'agrément. Depuis la promulgation du décret 09-18, la fédération a rejeté les nouvelles dispositions en mettant en avant la mise à l'écart de milliers d'agents immobiliers et a organisé plusieurs actions de protestation devant le ministère de tutelle.