Les étrangers titulaires d'un titre autorisant à séjourner en France,
fût-ce à titre provisoire, peuvent quitter le territoire français et y revenir,
tant que ce titre n'a pas expiré et sans avoir à solliciter de visa.
C'est ce qui vient d'être énoncé dans une nouvelle circulaire émanant du
ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du
Développement solidaire français, adressée aux préfets. Cette nouvelle
circulaire, qui vient abroger la précédente circulaire du 06 juillet 2009,
décrit les effets qui s'attachent en termes de franchissement des frontières,
aux autorisations provisoires de séjours (APS) et aux récépissés de demande de
titre de séjour. Elle précise les hypothèses dans lesquelles un visa consulaire
de retour est exigé pour être réadmis sur le territoire.
De prime abord et en préambule de
cette circulaire, le ministère de l'Immigration signale que les effets qui
s'attachent, en matière d'entrée sur le territoire français des ressortissants
d'Etat tiers soumis à visa, à la détention d'autorisations provisoires de
séjour ou des récépissés de demande de titre de séjour, ont fait l'objet de
plusieurs circulaires et instructions, en dernier lieu de la circulaire du 06
juillet 2009. Le ministère signale dans ce contexte que les difficultés
soulevées par la mise en oeuvre de ces différents textes conduisent, dans un
souci de sécurité juridique et de simplification, à clarifier les règles
applicables. A ce titre, le département d'Eric Besson a tenu à rappeler que le
code des frontières Schengen (CFS), entré en vigueur le 13 octobre 2006,
impose, en application des articles 5 point 1b, 7 et 13, de vérifier que les
conditions d'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants soumis à visa
sont remplies. Ces conditions sont la possession d'un visa ou la détention d'un
«titre de séjour en cours de validité».
Pour plus de précisions, le
ministère de l'Immigration indique que la définition du titre de séjour
contenue dans les articles 2 § 15 du code frontières Schengen fait apparaître
que cette notion recouvre l'ensemble des titres autorisant le séjour sur le
territoire national d'un Etat membre, ainsi que le retour sur son territoire, à
l'exception des titres temporaires délivrés au cours de l'examen d'une première
demande de titre ou au cours de l'examen d'une demande d'asile.
En combinaison des ordonnances du
conseil d'Etat et des dispositions du code des frontières Schengen, les
titulaires de l'ensemble des autorisations provisoires de séjour (exception
faite des autorisations de séjour délivrées dans le cadre de l'examen d'une
demande d'asile), ainsi que les détenteurs de récépissé de demandes de
renouvellement de titre de séjour, peuvent quitter le territoire français et
revenir tant que ces titres n'ont pas expiré, et sans recourir à une demande de
visa.
Par contre, les ressortissants de
pays tiers soumis à visa et qui auraient quitté le territoire français munis
soit d'une autorisation provisoire de séjour délivrée dans le cadre de l'examen
d'une demande d'asile, soit d'un récépissé de demande délivré dans le même
cadre, soit encore d'un récépissé de première demande de titre de séjour, ne
peuvent pas revenir dans l'espace Schengen que munis d'un visa.
Néanmoins, le ministère de
l'Immigration signale que cette règle ne fait pas obstacle dans certaines
hypothèses exceptionnelles à l'exercice par l'autorité préfectorale de son
pouvoir d'appréciation des situations individuelles pour délivrer, à titre de
facilité, un visa de retour préfectoral. Les cas exceptionnels de délivrance de
visa peuvent concerner, sur présentation de justificatifs adéquats, les cas de
force majeure, les voyageurs d'affaires, les stagiaires, les cas humanitaires,
les étudiants pendant les vacances scolaires ou universitaires. «Il importe
néanmoins de rappeler qu'à l'exception du visa préfectoral délivré aux
étrangers mineurs, qui a fait l'objet d'une notification à la Commission
européenne, le visa de retour préfectoral ne permet normalement le
franchissement des frontières extérieures de l'espace Schengen que par un point
d'entrée français», précise la circulaire.
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Posté Le : 24/09/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamel Belaïfa
Source : www.lequotidien-oran.com