Du nouveau pour l'exportation des déchets ferreux

Du nouveau pour l'exportation des déchets ferreux et non ferreux. Dorénavant, la décision d'autorisation délivrée par la direction du Commerce pour l'exportation des déchets ferreux se fera à partir du lieu d'embarquement du produit. Une nouveauté introduite dans la législation en vigueur. Après le cahier des charges exigé pour réglementer l'activité en question, l'exportation de ces déchets sera soumise à une autorisation délivrée par la direction de Commerce du lieu d'embarquement et non d'origine de l'exportateur. Autrement dit, si l'opérateur est installé à l'Est du pays et désire exporter son produit à partir d'Oran, la décision d'autorisation sera délivrée par la DCP d'Oran et non du lieu d'origine de l'opérateur. Il s'agit d'une nouvelle disposition qui vise à sécuriser le circuit de l'opération et canaliser tous les opérateurs spécialisés dans l'opération. Notons que le cahier des charges a été mis en place le 1er février 2007. C'est un dispositif qui oblige les opérateurs à se conformer à la réglementation, à savoir le rapatriement des devises, le respect de la pesée, en plus de la déclaration.