Du nouveau pour l'exportation

Attendu depuis plusieurs mois, le cahier des charges relatif aux conditionsd'exportation des déchets ferreux et non ferreux a été publié hier dans leJournal officiel. Le même document est également exigé par les autorités pourl'exportation des produits bruts et des matériels et équipements. Disponible auniveau des directions de commerce de wilayas, le cahier des charges doit êtreétabli en cinq exemplaires destinés aux services du ministère chargé duCommerce extérieur, du ministère des Finances, des Douanes, à la banquedomiciliataire et à l'exportateur. Le dossier présenté par ce dernier devraêtre transmis, après vérifications, dans un délai maximum de 15 jours, auministère chargé du Commerce extérieur, accompagné de « l'avis motivé » dudirecteur de wilaya du commerce. La réponse officielle à l'exportateur devra intervenirdans un délai maximum de 15 jours, avec la possibilité de recours en cas deréponse négative auprès du ministère chargé du Commerce extérieur. Ce dernierdoit y répondre dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date deréception du dossier. En limitant les délais de traitement de la demanded'exportation, le gouvernement veut éviter aux exportateurs d'être pris dans lepiège de la bureaucratie de l'administration. Ce sont aussi des garanties surun traitement rapide des demandes. En cas de non respect de cette démarche, lesexportateurs s'exposent notamment à la suspension temporaire de l'activité pourune durée de trois mois et le retrait du cahier des charges, valable une annéerenouvelable. Le gouvernement a décidé de limiter l'exportation des produits,matières et marchandises acquis par l'exportateur uniquement auprès desopérateurs économiques régulièrement inscrits au registre de commerce. Lestockage des produits destinés à l'exportation doit être conforme aux normesenvironnementales et de sécurité et pratiqués par des opérateurs économiquéesdisposant d'infrastructures, accessibles au contrôle. Mieux, le stockage doitêtre accompagné d'un registre « coté et paraphé » par le directeur du commerceterritorialement compétent faisant ressortir toutes les informations ayanttrait aux mouvements des produits, matières et marchandises. L'opérateur esttenu de noter dans son registre : la nature des produits, matières etmarchandises récupérés et stockés ; les quantités ; leur origine ; le nom ou laraison sociale des fournisseurs et même le numéro d'immatriculation du véhiculeayant assuré la livraison.Le registre est contrôlé tous les deux mois par les services de ladirection du commerce territorialement compétente. Le décret exécutif préciseaussi que le transport des déchets ferreux et non ferreux doit s'effectuer pardes moyens de transport adéquats sans danger sur la sécurité routière etl'environnement. Pour le cuir, l'exportateur est tenu de s'approvisionneruniquement auprès des abattoirs dûment agrées et des tanneries disposantd'installations adéquates. Pour les lièges bruts, l'exportateur doit justifierses achats effectués auprès des domaines ou auprès des propriétaires privés,dûment attestés par l'administration locale des forêts.