Du nouveau dans le Code de la famille en matière de divorce

Révision de dispositions «injustes» envers la femme Me Farouk Ksentini a révélé que le Code de la famille devait être révisé dans le sens d’un amendement de certaines dispositions liées, notamment, au divorce et injustes envers la femme.Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) était l’invité de la rédaction de la Chaîne 3 de la radio nationale, ce jeudi, à l’occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, pour débattre de plusieurs aspects. Lors de son intervention, il a révélé que le Code de la famille est en passe d’être révisé. Me Ksentini, premier à en parler, n’a pas précisé quand cette révision devrait intervenir ni si sa commission est derrière ce projet et, donc, si elle avait été la conceptrice d’un rapport de constat qui aurait été adressé au chef de l’Etat. Ce qui est certain, selon Me Ksentini, c’est qu’une première évaluation de l’application du Code de la famille, tel qu’amendé en février 2005, a révélé des insuffisances, notamment en matière de divorce. L’invité de la radio nationale a déclaré, entre autres, que le montant de la pension alimentaire est plus qu’insuffisant et laisse la femme dans le besoin, alors que la disposition sur le logement familial, peu claire, serait à l’origine de beaucoup de situations conflictuelles. Pour ce qui est de la pension alimentaire, dont le barème n’est connu que des hommes de loi et qui serait, semble-t-il, calculé sur la base du SNMG, le Code de la famille indique seulement que «l’entretien consiste en la nourriture, l’habillement, les soins médicaux, le logement ou son loyer et tout ce qui est réputé nécessaire au regard de l’usage et de la coutume». Dans ce cadre, «le juge tient compte de la situation des conjoints et des conditions de vie» et «cette évaluation ne peut être remise en cause avant une année après le prononcé du jugement». Quant au logement, la loi stipule, à cet égard, qu’»en cas de divorce, il incombe au père d’assurer, pour l’exercice de la garde, à la bénéficiaire du droit de garde, un logement décent ou, à défaut, son loyer. La femme ayant la garde est maintenue dans le domicile conjugal jusqu’à l’exécution par le père de la décision judiciaire relative au logement». C’est cet article qui poserait, selon Me Ksentini, beaucoup de problèmes quant à son application, et ce, dans beaucoup de cas. La question des droits de la femme, et donc le Code de la famille, a ressurgi à l’occasion de ce 60ème anniversaire des droits de l’Homme. Ce jeudi, la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) a publié un communiqué dans lequel son comité de lutte contre les discriminations à l’égard des femmes déclare que «les droits des femmes, partie intégrante des droits humains, restent encore à conquérir». «Les Algériennes continuent de subir des inégalités dans plusieurs domaines, et cela malgré des avancées incontestables des lois, de la Constitution et des amendements du Code de famille», indique ce comité qui juge que «les discriminations persistent encore et les conventions et traités internationaux ne sont pas tous ratifiés». La LADDH demande au gouvernement de «lever de toutes les réserves ce qu’il a exprimé» sur la question dans le cadre des conventions paraphées, de veiller à «une meilleure application des lois existantes» et d’enrichir le Code pénal et le Code du travail de dispositions assurant l’égalité effective des droits et la pénalisation de toutes les formes de violences faites aux femmes». Amine B.