Du nouveau à la CNAC

Créée durant les années 90 pour la prise en charge des centaines de milliers de travailleurs réduits au chômage à cause des licenciements massifs induits par le changement de politique économique et sociale de l'Algérie, la CNAC (Caisse nationale d'assurance chômage) s'est tournée à partir de 2004 vers le soutien à la création de petites entreprises par les chômeurs. Ainsi et alors que l'ANSEJ prenait en charge les promoteurs chômeurs âgés de 21 à 35 ans, la CNAC s'occupait de ceux ayant entre 35 et 50 ans en les accompagnant techniquement et financièrement jusqu'à la maturation du projet. Plusieurs difficultés sont apparues au cours des années comme le refus des banques de prendre des risques, la lenteur dans le traitement des dossiers, pour ne citer que ces deux exemples, et ont quelque peu atténué les effets bénéfiques de ces dispositions en faisant reculer les promoteurs chômeurs qui voyaient leurs efforts demeurer vains à cause de considérations bureaucratiques.

 Aussi, et pour faciliter à cette catégorie de citoyens la création de petites entreprises afin de participer à la lutte contre le chômage, l'Etat a décidé d'alléger les procédures et de modifier certaines dispositions pour faire bénéficier un plus grand nombre de personnes de ce dispositif hautement économique. Et c'est ainsi que deux décrets, l'un présidentiel et l'autre exécutif, sont venus modifier et compléter les textes en vigueur qui existaient jusque-là: le décret présidentiel n°10/156 du 20 juin 2010 et le décret exécutif n°10/158 du 20 juin 2010 et qui ont apparu dans le Journal officiel n°39. Parmi les nouveautés introduites par ces textes, nous trouvons la tranche d'âge prise en charge par la CNAC qui était comprise entre 35 et 50 ans sera désormais comprise entre 30 et 50 ans, les responsables ayant remarqué que les citoyens chômeurs âgés entre 30 et 50 ans représentent un pourcentage élevé des potentiels promoteurs.

 La nationalité algérienne est désormais exigée pour pouvoir bénéficier des dispositions de la CNAC alors qu'elle ne l'était pas auparavant. En outre, l'inscription à l'ANEM devra être maintenant d'au moins un mois au lieu des 6 mois demandés avant ces modifications. L'extension des entreprises ayant réussi leur lancement est désormais possible et bénéficie des mêmes dispositions que la création. L'autre grande nouveauté est que le montant maximum de l'investissement est de 1 milliard de centimes au lieu de 500 millions de centimes jusque-là alors que le montage financier suit le mouvement avec un apport personnel du promoteur de 5% quand l'investissement est égal ou inférieur à 500 millions de centimes, celui de la CNAC est de 25% alors que les banques accordent un prêt à taux bonifié représentant 70% du montant de l'investissement. Quand l'investissement dépasse les 500 millions de centimes, le promoteur devra participer par 10% du montant.

 Parmi les nouveaux avantages introduits par les derniers décrets, nous trouvons les dépenses liées à la formation des promoteurs chômeurs qui sont prises en charge par la CNAC en plus de l'étude et de l'expertise des dossiers. Tous les avantages fiscaux et douaniers dont bénéficiaient ces promoteurs sont maintenus autant durant la phase de maturation que durant celle d'exploitation. Toujours afin de faciliter la prise en charge des promoteurs chômeurs en réduisant les délais de maturation, il est créé un comité de sélection, de validation et de financement des projets qui se réunit deux fois par mois pour l'étude des dossiers. Ce comité qui avait une présidence tournante sera dorénavant présidé par le représentant de la CNAC uniquement et est composé de représentants de la CNAC, des cinq banques publiques, du service financier de la CNAC, des chambres professionnelles concernées auxquels viendront s'ajouter, comme nouveauté, ceux du wali, de la direction de l'emploi de la wilaya, du CNRC, de la direction des impôts, de l'ANEM. Une fois le projet étudié et accepté par ce comité, une attestation d'éligibilité et de financement est délivrée au promoteur alors que la banque qui financera le projet sera désignée séance tenante, et disposera de 2 mois au maximum pour l'étude du dossier par ses services financiers.

 En plus de toutes ces nouveautés, il y en a une de taille qui consiste en le dépôt par la CNAC de toutes les demandes auprès des institutions comme le CNRC, les impôts ou la banque qui constituait un véritable parcours du combattant pour le promoteur obligé de se présenter avec son dossier au niveau des agences bancaires pour demander un hypothétique financement qui était refusé dans la majorité des cas. Enfin, il y a lieu de noter que le directeur régional de la CNAC de Blida, M. Hadid Noureddine, ainsi que celui de l'agence de Blida, M. Aït Hamlat, lancent un appel aux autorités locales (APC et daïras) pour l'identification des activités propres à chaque région.