Du beau monde en prison

Le récapitulatif des poursuites judiciaires enclenchées par la Justice, depuis plus de trois mois, établi par l'APS, concernant plusieurs dossiers de corruption impliquant d'anciens membres du Gouvernement, de hauts responsables et des hommes d'affaires, ainsi que des membres de leurs familles, est impressionnant par le nombre et la qualité des personnalités, perçues dans l'opinion publique comme intouchables, il y a si peu, et qui croupissent actuellement en prison.Qui aurait cru, en effet, que deux anciens Premiers ministres, six anciens ministres, un ex-Directeur général de la Sûreté nationale, un ancien vice-président de Sonatrach, l'ancien tout puissant patron du Club des Pins, dix hommes d'affaires qui étaient des plus influents, passent, en ce moment, l'été torride de 2019 en prison. L'ampleur du travail engagé par la justice dans la lutte contre la corruption paraît encore plus grande quand on examine la liste des personnalités placées sous contrôle judiciaire: trois anciens ministres, deux ex-walis et un ancien Président-directeur général de Sonatrach. Quant aux personnes auditionnées et mises en liberté, il y a un ministre en exercice et ancien wali, un wali en exercice et trois ex-walis. Enfin, soumis à une interdiction de sortie du territoire national (ISTN), un ex-ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, pour ne pas le nommer. D'autres anciens responsables, comparaîtront prochainement devant la Justice après que la Cour suprême a ordonné la réouverture des dossiers "Sonatrach", "Khalifa" et "l'autoroute Est-Ouest". Dans toutes ces situations, les poursuites concernent des affaires de corruption et de détournement de devises: octroi d'indus avantages à autrui (notamment des propriétaires d'usines de montage de voitures) lors de passation d'un marché en violation des dispositions législatives et réglementaires, abus de fonction, conflit d'intérêts, corruption lors de passation de marchés publics, dilapidation de deniers publics, faux en écritures publiques, blanchiment d'argent, participation au financement occulte de la campagne électorale, détournement du foncier, enrichissement illicite, fausse déclaration relative aux transferts illicites de capitaux de et vers l'étranger, surfacturation d'équipements importés et importation de matériels d'occasion alors qu'il avait bénéficié d'avantages douaniers, fiscaux et bancaires. Dans un souci visiblement pédagogique visant à expliquer l'action de la justice, l'APS est revenu sur la notion de détention provisoire qui concerne les personnalités envoyées en prison par le juge d'instruction. Il s'agit, selon l'article 123 du code de procédure pénale, d'une mesure exceptionnelle qui est prise pour des faits extrêmement graves. C'est «l'unique moyen de conserver les preuves ou les indices matériels ou d'empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation entre inculpés et complices risquant d'entraver la manifestation de la vérité». L'ordonnance de placement en détention provisoire doit être fondée sur des éléments extraits du dossier de la procédure. La durée de la détention provisoire varie selon chaque situation. Le juge d'instruction peut, après avis motivé du procureur de la République, prolonger par ordonnance motivée la détention provisoire. Quant au contrôle judiciaire, il s'agit d'un régime de liberté encadrée s'appliquant à une personne inculpée, en alternative à la détention provisoire. Le contrôle astreint l'inculpé, notamment, à ne pas sortir des limites territoriales déterminées par le juge d'instruction, sauf autorisation de ce dernier, ne pas se rendre en certains lieux déterminés par le juge d'instruction et à se présenter périodiquement aux services ou autorités désignés par le juge d'instruction. S'agissant de la mise en liberté, elle soumet la personne concernée à l'engagement de répondre aux convocations de l'autorité judiciaire et d'informer le juge d'instruction de ses déplacements.