DROITS HUMAINS EN ALGERIE

Un Observatoire des procès "pour un procès équitable" a été mis en place hier au niveau du Centre de documentation des droits de l'Homme à Béjaïa relavant de la Ligue des droits de l'Homme, que préside Me Hocine Zehouane. L'établissement, destiné aux observations des procès dans les wilayas d'Alger, Tizi Ouzou, Béjaïa, Boumerdès, Bouira et Béchar, a été lancé par Saïd Salhi, vice-président de la Laddh, en présence d'Elena Di Biasio, responsable du Pôle gouvernance et société civile au sein de la délégation de la Commission européenne à Alger. Les objectifs de cette action, a énuméré Saïd Salhi, sont : contribuer à la construction de l'Etat de droit en Algérie ; améliorer l'accès aux droits à travers une justice indépendante et de qualité ; et de manière plus spécifique, renforcer les capacités d'organisation de la société civile, des journalistes et des défenseurs des droits de l'Homme à l'observation des procès et aux plaidoyers pour l'accès aux droits des populations vulnérables : les femmes battues, les enfants violentés, les chômeurs du Sud, etc. Il s'agit d'apprécier, dans un premier temps, les capacités de la société civile, des journalistes et des défenseurs des doits de l'Homme en matière de surveillance, de couverture des procès et à préparer des plaidoyers pour l'accès aux droits renforcés. Dans un second temps, mettre en place un observatoire pour "le procès équitable" afin de donner l'alerte, défendre et préparer un plaidoyer en vue du changement ou de l'application des lois et de l'accès aux droits. À ce propos, Saïd Salhi a confié qu'ils ont lancé un appel à l'institution judiciaire pour un partenariat, d'autant que c'est son métier d'aider à la promotion des droits de l'Homme, l'Algérie ayant ratifié toutes les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme. Et de souligner encore : "On veut aider la justice algérienne à se renforcer et à s'améliorer. On ne fait pas seulement dans la dénonciation. Nous voulons aider aussi l'institution à s'améliorer dans un partenariat mutuellement bénéfique." La représentante de la délégation européenne, Elena Di Biasio, a indiqué que le projet a été sélectionné dans le cadre des appels à propositions (deux par année) que lance l'institution pour laquelle elle travaille.Le premier à l'adresse des acteurs non étatiques et autorités locales ; le second visant à renforcer le rôle de la société civile dans la proposition des droits de l'Homme et des réformes démocratiques. Le projet d'Observatoire des procès s'inscrit dans le cadre du deuxième volet et dans le projet EuroMed Justice III que finance l'UE, conséquemment aux succès remportés par EuroMed Justice I et II.Les pays bénéficiaires de ce projet sont les pays du voisinage sud, à savoir l'Algérie, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, l'Autorité palestinienne, etc. Il s'articule, a rappelé Elena Di Biasio, autour de trois grandes composantes : l'accès à la justice et aide judiciaire ; la résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale ; et enfin, le droit pénal et droit pénitentiaire. La représentante de la Commission européenne à Alger a cité le cas du programme d'appui à la réforme du système pénitentiaire qu'ont conclu l'Union européenne et la République algérienne par une convention de financement, signée le 17 juin 2008. Un programme tendant à prendre en charge la population pénale et sa réinsertion sociale ; l'organisation institutionnelle et la formation des personnels ; et en dernier, la sécurité générale et la modernisation des systèmes d'information. Autre intervenant à cette rencontre à laquelle ont participé des avocats, des juristes, des journalistes et des membres de la société civile, Me Aghroud, avocat agréé auprès de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, qui a présenté une communication sur la surveillance et l'observation des procès : "Pour un procès équitable."L'orateur a énoncé les critères qui déterminent un procès équitable dans le cadre d'un procès pénal. Toute personne a le droit, a-t-il rappelé, à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès à la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public (dans certaines circonstances). C'est le cas de l'atteinte à la sécurité publique, atteinte aux m?urs ou atteinte à la pudeur ; le caractère des faits permet dans ce cas de tenir des procès à huis clos, mais le prononcé du procès doit être public, a affirmé Me Aghroud. Mais sachant que le pouvoir judiciaire n'est pas tout à fait indépendant du pouvoir politique et où il n'y a pas de véritable séparation avec les autres pouvoirs. L'impartialité des juges ne serait pas assurée dans ce cas-là. Si les magistrats n'étaient pas indépendants, cela les pousserait à prendre partie pour des personnes protégées par le gouvernement (ou, au contraire, à nuire aux ennemis politiques du gouvernement).L'impartialité implique, de manière plus générale, que le magistrat ne peut pas statuer sur le cas de personnes proches (famille, amis) ou qu'il a des raisons de favoriser ou de défavoriser. Il ne doit pas être suspecté de prendre partie en faveur d'une personne. C'est le sens de l'allégorie de la justice : la justice a les yeux bandés, ce qui signifie que le magistrat ne doit pas regarder la personne qu'il juge. Il doit juger tout le monde de la même manière, sans prendre partie.M. ONomAdresse email