Droits d'auteur : Les organisateurs de festivals devront payer

Quatre-vingt-dix milliards de centimes seront redistribués aux auteurs d'ici novembre, les organisateurs d'événements culturels, dont 90% ne paient pas leurs redevances, seront dorénavant taxés à la source, l'Algérie va prochainement adhérer à deux nouveaux traités sur la protection des droits d'auteur et un million de supports piratés seront détruits symboliquement aujourd'hui en présence de représentants de nombreuses institutions nationales et internationales… voilà, en substance, les ingrédients qui font l'actualité de la protection des droits intellectuels en Algérie.
Invité à s'exprimer sur la question hier sur les ondes de radio nationale, le directeur général de l'Office national des droits d'auteur et droits voisins (ONDA), Samy Bencheikh, a reconnu que tout n'était, en effet, pas rose et que son département «qui doit, notamment, contrôler, recouvrer les droits là où il y a exploitation d''uvres culturelles et veiller sur le terrain de l'exploitation illicite» souffrait, à la fois, d'un manque cruel de ressources humaines et de moyens matériels, de l'absence de coordination avec d'autres structures, de la résistance (parfois même de l'hostilité) d'un certain nombre d'exploitants qui refusent de se plier à la loi: «La contrefaçon et le piratage sont aujourd'hui devenus un problème d'ordre public qui implique l'intervention de plusieurs secteurs», a-t-il souligné pour expliquer l'échec lamentable de la lutte contre ce phénomène qui a pris, ces dernières années, des proportions hallucinantes.
A telle enseigne d'ailleurs que l'Algérie est régulièrement interpellée sur la question par les instances internationales qui lui reprochent son «manque d'efforts» dans ce combat qui reste d'une importance capitale dans le processus d'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce. «C'est pour cela que nous organisons aujourd'hui la destruction du million de CD et DVD. C'est un signal du gouvernement en direction des institutions internationales pour exprimer sa volonté de s'inscrire dans le strict respect de la propriété intellectuelle». Il est question, dans ce même ordre d'idée, de la signature prochaine de deux nouveaux traités - dits traités Internet - sur la protection des droits d'auteur qui confèrent une «dimension numérique» aux conventions de Berne (protection des 'uvres littéraires et artistiques) et de Rome (droits voisins).
L'OFFICE N'A PAS ETE TRANSPARENT
Au plan interne, et en annonçant une prochaine révision des barèmes, Samy Bencheikh a assuré que de sérieux efforts ont été consentis et que, depuis quelques mois, l'ONDA est en pleine croissance, notamment en matière de répartition des droits entre les auteurs: «Nous avons réparti 390 millions de DA en avril dernier, nous venons de distribuer 120 millions de DA et nous nous apprêtons à 360 millions de DA au profit des artistes, soit environ 900 millions de DA. Ce qui n'est pas rien si l'on considère que L'ONDA avait l'habitude de distribuer chaque année entre 60 à 70 millions de dinars», a-t-il énuméré en indiquant que cela est devenu possible grâce à un travail d'assainissement mené à l'intérieur de l'Office qui, ces dernières années, n'a été «ni très engagé ni très transparent»: «Nous avons pris des sanctions et des agents ont été remerciés», a-t-il ajouté sans autres détails.
Déplorant que la majorité écrasante des organisateurs d'événements culturels ne daignent pas s'acquitter des redevances, Samy Bencheikh a annoncé que le ministère de la Culture a pris la décision de procéder aux prélèvements à la source: «Les droits seront prélevés lors de l'attribution des budgets aux différents festivals», a-t-il expliqué en dénonçant la résistance dont font preuve 90% des organisateurs de ces manifestations culturelles. Dans la lutte contre le piratage, le DG de l'ONDA a également indiqué que des poursuites judiciaires étaient engagées contre onze plateformes Internet dont certaines sont hébergées à l'étranger, ce qui rend l'action d'autant plus compliquée: «Il existe, heureusement, des sites respectueux de la législation qui ont acquis des autorisations pour les téléchargements et streaming et paient des droits», s'est-il félicité en appelant à une plus grande rigueur dans l'application de la loi en vigueur. Notamment de la part de certains tribunaux dont les décisions «ne reflètent pas la législation». «La justice doit mieux nous appuyer. Vendre des CD contrefaits n'est pas un petit délit, mais un crime, une atteinte aux droits des auteurs», a-t-il encore asséné en appelant également les utilisateurs des attentes musicales téléphoniques (différentes organismes publics et privés) à payer les droits parce que même ce type de produit est soumis à une taxe.