Droits d'auteur en Algérie

Le téléchargement illégal et le piratage ne sont pas suffisamment punis en Algérie. Si les textes prévoient des sanctions, les magistrats ne condamnent presque jamais les auteurs des infractions liées aux droits d'auteur.Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Vendre des CD gravés n'est pas considéré comme «grave» par des magistrats, souvent indulgents. Le directeur général de l'Office des droits d'auteur affirme que même lorsque son institution saisit la justice, les auteurs s'en sortent souvent. Samy Belcheik El-Hocine a lancé hier à travers les ondes de la Chaîne 3 un appel à une application plus rigoureuse de la loi. Invité de la rédaction hier, il a révélé que son institution n'avait jamais obtenu gain de cause ni réussi à faire punir des auteurs ayant violé les droits d'auteur.
Les juges, déplore-t-il, ont du mal à faire condamner un vendeur de CD gravés. Idem pour le téléchargement illégal. Pourtant, dit-il, sur le plan théorique, l'Algérie a fait «de grands pas en matière de propriété intellectuelle» en adhérant à la presque-totalité des traités en la matière de protection des droits d'auteur, dernière en date celle de Bejin.
Le DG de l'Onda a estimé qu'il y avait un abus massif et illicite des œuvres notamment sur Youtube ce qui a poussé son institution à entrer en négociation avec ses responsables pour une plus grande rémunération des artistes dont les vidéos sont exploitées.
L'Onda est sur plusieurs fronts. Elle doit faire face à des pratiques des chaînes de télévision privées. Ces dernières diffusent en effet des films sans détenir de droits. Le DG de l'Onda a expliqué que son institution essayait de faire comprendre à leurs responsables que la diffusion de films sans autorisation engageait la responsabilité de l'Algérie. Des plaintes, dit-il, peuvent être déposées et on peut assister à des demandes de saisie d'avions ou de bateaux algériens. Les propriétaires des droits ne vont pas rester les bras croisés trop longtemps, dit-il. La télévision publique est, quant à elle, soumise au paiement de redevances mais elle éprouve des difficultés à payer. La Radio nationale et les opérateurs de téléphonie mobile sont également soumis aux mêmes obligations.
En 2017, l'Onda a payé 110 milliards de centimes en droits d'auteur. Ses membres sont passés de 8 000 à près de 20 000 en cinq ans. Depuis la mise en place de la couverture sociale pour les artistes, 10% des droits d'auteur sont prélevés pour assurer une retraite complémentaire à 300 auteurs.