Droits d'auteur

Sami Hocine Bencheikh, directeur général de l'Office national des droits d'auteur et droits voisins (ONDA), qui a annoncé une probable tournée en Algérie des chanteurs Idir, Khaled et Mami, a accusé en des termes à peine voilés des chaînes TV privées de droit étranger mais bien algériennes, de faire dans le piratage des ?uvres culturelles et artistiques.Ces chaînes TV privées, qu'il n'a pas identifiées lors de son passage hier mardi à la radio chaîne 1, refusent de payer les droits et les redevances des droits d'auteur, a-t-il affirmé. «L'ONDA demande à ces TV privées de payer les droits d'auteur qui sont de 500 millions de dinars», a-t-il ajouté. «Nous avions envoyé à ces TV privées des correspondances leur demandant de payer les droits d'auteur des ?uvres qu'elles exploitaient, car la loi algérienne est claire, il doit y avoir une autorisation de l'ONDA et payer les droits ou redevance de diffusion», a expliqué M. Bencheikh, également commissaire de la manifestation Constantine, capitale de la culture arabe. Il a ainsi rappelé que la TV algérienne à travers ses différentes chaînes, la radio nationale avec ses chaînes locales ou régionales «paient les droits de propriété à l'ONDA, et tout ce qui est publié ou diffusé en spots publicitaires». Pour les TV privées algériennes qui arrosent les téléspectateurs, «leur statut est ambigu», estime-t-il, avant de souligner que «l'ONDA n'est pas concerné par une autorisation et un agrément (pour ces TV), mais ils doivent payer les droits de diffusion car cela concerne la production intellectuelle nationale. Donc, quand ces TV privées couvrent l'actualité ou l'information algérienne, elles doivent payer leurs droits de diffusion». M. Bencheikh a rappelé que le propriétaire de Youtube, Google, a payé les droits d'auteur protégés par l'ONDA dont les chansons algériennes et les images vidéo. «Pourquoi les TV privées algériennes, que tout le monde connaît, ne paient-elles pas les droits de diffusion '» s'est il interrogé, avant d'affirmer qu'elles le font «sciemment. Elles ne veulent pas payer. On leur envoie des correspondances de temps en temps en leur disant que vous exploitez des productions d'artistes et vous devez payer par respect pour les ?uvres des auteurs algériens, même symboliquement». Jusqu'à aujourd'hui, «nous n'avons reçu aucune réponse!» Les 500 millions de DA que les TV privées doivent à l'ONDA sont «une estimation la plus basse qu'on a établi pour tout nouveau utilisateur. Nous lui donnons le temps pour développer son activité. Les 500 millions de DA peuvent être considérés comme symboliques pour toutes les années d'activités passées», souligne le DG de l'ONDA.Par ailleurs, il a laissé entendre qu'une plainte devant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sera déposée par l'ONDA, indiquant que l'Algérie est liée à l'OMPI avec plusieurs conventions et traités dans le domaine de la propriété intellectuelle, accusant au passage les TV privées de ne pas «respecter les artistes, les créateurs, les réalisateurs, les auteurs». Certes, «l'OMPI ne va pas fermer ces chaînes, mais elle gère les conventions et traités internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle. L'Algérie est membre de toutes les conventions de l'OMPI, donc on va demander le paiement de ces droits d'auteur et obliger ceux qui leur donnent de la publicité d'arrêter de le faire.» Il ajoute que « notre but n'est pas de fermer ces TV, notre ambition est qu'il y ait chaque jour de nouvelles TV, mais nos artistes n'ont rien vu», a-t-il dit, ajoutant que «ces TV sont responsables d'atteinte aux droits d'auteur». Beaucoup de pays arabes et des artistes algériens se sont plaints de ces TV privées qui ne paient pas les droits d'auteur et pratiquent le piratage des émissions, indique-t-il encore, avant de faire remarquer que «par le fait de diffuser un film piraté, elles peuvent nuire à l'Algérie, qui respecte et paie les droits d'auteur, et ces TV privées donnent une mauvaise image de l'Algérie».Par ailleurs, le budget de l'ONDA a augmenté de 23% en 2015 à 470 millions de dinars et 1.5756 nouveaux adhérents ont été enregistrés. Sur la prise en charge des artistes, M. Bencheikh a rappelé que ne sont concernés, en vertu des statuts de l'INDA, que les artistes membres de l'Office. Il a également annoncé, au titre du bilan des activités de lutte contre le piratage informatique, la saisie de 1,7 million de CD, DVD et logiciels piratés en 2014, et 1,2 million de CD, DVD et logiciels piratés saisis en 2015.Par ailleurs, M. Bencheikh est revenu sur la manifestation Constantine, capitale de la culture arabe, estimant que ce n'est pas un «échec». «Le programme initial tracé a été appliqué à plus de 80%. Toutes les pièces théâtrales, expositions ont été réalisées, les semaines culturelles ont été organisées, plus de 13 pays y ont participé, 28 semaines culturelles ont été tenues. Plus de 200 événements ont été réalisés, il y a eu beaucoup d'activités», a t-il détaillé. Mais, «l'événement s'est tenu au moment où plus de huit pays arabes connaissent des difficultés politiques, comme la Tunisie, l'Egypte, la Libye, l'Irak, ou la Syrie,...» Le budget initial alloué à cette manifestation culturelle arabe, toujours en cours, est de 7 milliards de dinars. Et de reconnaître qu'il y a un «retard dans le programme cinéma. On va présenter le Patio de Sid Ali Mazif dans une semaine dans une présentation à Constantine, et il y a des films qui sont en postproduction.» Il a annoncé également que le bilan de cette manifestation sera présenté en avril prochain à la fin de l'événement. Sur le volet musical, M. Bencheikh a annoncé que le chanteur Idir est prêt à faire une tournée en Algérie sous l'égide de l'ONDA, ainsi que Khaled et Mami pour un concert ou une tournée en duo. «On voudrait qu'Idir, Mami et Khaled soient dans la même fête de la réconciliation entre eux et pour l'Algérie», a-t-il affirmé, après avoir indiqué que Mami, qui avait récemment rendu visite aux responsables de l'ONDA, avait parlé au téléphone avec Khaled, les deux hommes, c'est connu, ne se parlaient plus depuis un moment.