Algérie

Droit syndical : l'Algérie rappelée à l'ordre



Droit syndical : l'Algérie rappelée à l'ordre
Il est reproché à l'Algérie de ne pas enregistrer assez de progrès dans la mise en application de la convention n°87 et de ne pas répondre, de manière satisfaisante, aux conclusions de 2015.Sévère diagnostic qui a émané de la commission de l'application des normes qui a fait son rapport concernant le cas de l'Algérie lors de la 106e session de la conférence internationale du travail qui s'est tenue, la semaine dernière, à Genève (Suisse). Ce rapport relève et signale la préoccupation de la commission que "les progrès accomplis dans la mise en application de la convention n°87 demeurent inacceptablement lents, de même que la commission déplore que le gouvernement algérien n'ait pas encore répondu de manière satisfaisante à ses conclusions de 2015".C'est du moins ce qui est avancé par la Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (CGATA), qui a visiblement pesé de tout son poids à travers une participation active soutenue par la Confédération syndicale internationale (CSI), notamment sa composante arabe, par l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation (UITA), de l'Internationale des services publics (ISP), par l'Union industrielle internationale ainsi que par plusieurs organisations syndicales européennes d'Espagne, d'Italie, de France, de Norvège, du Royaume-Uni, d'Allemagne, de Suisse et nord-américaines Etats-Unis et Canada. Aussi, l'Algérie, présentée comme mauvais élève de la classe, n'a pas manqué d'être rappelée à l'ordre et priée de prendre, sans délai, les mesures préconisées par ladite commission qui se présentent comme suit : "Assurer que l'enregistrement des syndicats, en droit et dans la pratique, soit conforme à la convention n°87. Traiter les demandes d'enregistrement des syndicats en suspens qui répondent aux conditions fixées par la loi et informer la commission d'experts des résultats à cet égard. Assurer que le nouveau projet de code du travail soit conforme à la convention n°874. Modifier l'article n°4 de la loi 90-14 afin de lever tout obstacle à la constitution de fédération et de confédération de leur choix par les organisations de travailleurs, quel que soit le secteur auquel elles appartiennent. Modifier l'article 6 de la loi n°90-14 afin que soit reconnu à tous les travailleurs, sans distinction de nationalité, le droit de constituer une organisation syndicale. Assurer que la liberté syndicale peut être exercée dans un climat exempt d'intimidations et sans violence contre les travailleurs, les syndicats ou les employeurs ; réintégrer les agents de service public licenciés pour des motifs de discrimination anti-syndicale." Il est d'ailleurs mentionné clairement que "le gouvernement algérien devrait accepter une mission de contacts directs avant la prochaine conférence internationale du travail et faire rapport à la commission sur les progrès accomplis avant sa session de novembre 2017".Raison pour laquelle Rachid Malaoui, président de la CGATA, a lancé un appel à ses adhérents et aux travailleurs en général pour plus de mobilisation "aux fins d'imposer le respect total du libre exercice du droit syndical" et faire face par la même occasion "aux retombées de la gestion politico-économique du pays qui a pour but de faire payer aux travailleurs et à leurs familles cette même gestion".Nabila Saïdoun


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