DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Une Commission nationale bientôt installée
C’est un nouvel élan que prend le droit international humanitaire en Algérie, avec l’installation demain à Alger, de la Commission nationale du droit international humanitaire.Créée par le président de la République, cette commission sera mise en place en vertu du décret présidentiel 08-163 du 4 juin 2008.Cette initiative a été prise conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 89-68 du 16 mai 1989 portant adhésion de l’Algérie aux protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) et non internationaux (protocole II) adoptés à Genève le 8 août 1977.Présidée par le ministre de la Justice, et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, cette commission regroupera 19 représentants des différents ministères ainsi que cinq autres institutions concernées par le droit international humanitaire a-t-on indiqué dans un communiqué du ministère de la Justice.La commission dont l’installation sera présidée par le ministre de la Justice, veillera à promouvoir la mise en oeuvre du droit international humanitaire. A cet effet, elle sera chargée de présenter, pour adoption, les conventions et traités internationaux traitant du droit international humanitaire.Elle s’occupera aussi de l’organisation de rencontres, de forums et de conférences autour de ce droit, ainsi que la proposition des mesures nécessaires à l’adaptation du droit national aux règles du droit international humanitaire. Parmi les missions qui incombent à cette dernière, figurent entre autres l’élaboration des études et des opérations d’évaluation nécessaires à l’accomplissement de sa mission, la promotion de la coopération et l’échange d’expériences avec les organisations régionales et internationales ainsi que l’échange d’informations sur le droit international humanitaire avec les Commissions nationales de pays tiers.Elle sera également chargée de la relance de la coopération régionale et internationale avec les autres Commissions nationales et devra présenter annuellement, au président de la République, un rapport détaillé sur l’ensemble de ses activités.En outre, cette commission qui devra jouer un rôle prépondérant dans la promotion et la consolidation de la mise en oeuvre des règles du droit international humanitaire, mettra en exergue les réalisations de l’Algérie en la matière dans les forums régionaux et internationaux.Par ailleurs, la création de cette commission répond aux engagements internationaux et régionaux de l’Algérie, ajoute la même source.