Une session de formation,s'étalant sur cinq jours, sur le droit du
commerce international, s'est ouverte hier au niveau du futur tribunal
administratif d'Oran. Animé par deux experts étrangers, ce séminaire est
organisé au profit d'un groupe de magistrats des dix cours de la région ouest.
Entrant dans le cadre de l'accord
de coopération entre le ministère de la Justice et la Commission européenne,
signé en 2004 et mis en Å“uvre en 2006, ce stage de formation est inscrit dans
le chapitre « justice I », l'un des trois projets structurants du plan d'appui
de l'UE à la réforme de la justice en Algérie. Le projet est cofinancé par les
deux institutions européenne et algérienne, consacré à la formation des
magistrats, en particulier, et des praticiens de droit algériens, en général,
comme l'a précisé, dans son allocution d'ouverture et lors d'un point de presse
improvisé en marge des travaux, Ivan Paneff, le chef d'équipe de l'unité
d'appui au projet, expert principal de l'organisation judiciaire. Ce 1er projet
s'étalant sur quatre ans, et qui sera mené à son terme mars ou avril prochains,
a profité à plusieurs promotions de l'Ecole supérieure des magistrats - 944
éléments formés à la faveur de 75 sessions, selon un responsable du ministère
de la Justice présent hier au séminaire - ainsi qu'à des auxiliaires de
justice, quoi qu'il soit avéré, sur le plan organisation, qu'il était beaucoup
plus facile d'orchestrer des actions communes CE-Algérie à destination des
juges par rapport aux professions libérales, reconnaîtra l'expert de la CE,
Ivan Paneff. Ce dernier a donné, par ailleurs, un aperçu succinct sur deux
autres projets, l'un axé sur la réforme pénitentiaire, qui a démarré en 2009,
et l'autre sur la formation des auxiliaires de justice, non encore mis en
route. Le représentant de l'Union européenne n'a pas manqué de qualifier de «
très satisfaisant » le bilan de la coopération entre son organisme et la
justice algérienne, qui, en raison de sa situation sur le pourtour
méditerranéen et son fort potentiel économique qui en fait un marché
d'investissement des plus prospères, revêt un « intérêt privilégié ». Dans son
intervention marquant la cérémonie d'ouverture, à laquelle ont pris part le
président de la cour d'Oran, Medjati Ahmed, et le procureur général, Sâadallh
Bahri, et devant une assistance de toges, Ivan Paneff dira : « Nous ne sommes
pas venus pour donner des cours, mais pour développer un échange d'expériences.
Nous ne pouvons développer un marché commun que si nous parlons le même langage
juridique. Cela dit, ce séminaire se veut une rencontre de réflexion, de débat
ouvert et non de travaux dirigés », a noté M. Paneff, qui a remarqué, avec le
sourire, que la salle d'audience avec sa configuration de tribune ne se prête
pas à ce genre d'exercice. S'agissant du programme de cette session de
formation, dispensée par Ivan Paneff avec Michèle Stern, avocate de profession
et experte en commerce international, il s'articule sur trois chapitres : les
sources et les acteurs du droit du commerce international, les opérations du
commerce international et le règlement des différends.
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Posté Le : 22/02/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Houari Saaïdia
Source : www.lequotidien-oran.com