Droit additionnel provisoire de sauvegarde: La liste des marchandises élargie

La liste des produits importés, soumis au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), a été élargie pour inclure prochainement, 2.608 produits, au lieu des 992 actuellement, a déclaré le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, indiquant que des procédures non douanières sont en cours d'élaboration pour protéger le produit national, en coordination avec le ministère de l'Industrie, après la fin des délais du DAPS.Répondant à des membres du Conseil de la Nation, lors d'une plénière consacrée aux questions orales, concernant notamment la non-inscription du fer sur la liste des produits concernés par le DAPS, M. Rezig a apporté plusieurs éclaircissements. «En application des instructions du Premier ministre et suite à l'examen des demandes de protection (produit local) reçues par les ministères du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture, la liste des produits soumis au DAPS a été modifiée. Elle comprend désormais 2.608 produits (appelés également ‘clauses tarifaires douanières', contre 992 clauses précédemment», a expliqué le ministre, notant que la liste actualisée est au Secrétariat général du Gouvernement (SGG) afin d'être publiée au Journal Officiel dans les prochains jours. Selon le ministre, la liste concerne les biens et marchandises importés de pays qui n'ont pas de convention commerciale préférentielle avec l'Algérie, en plus de 141 clauses tarifaires douanières concernant des biens ou marchandises importés de pays avec lesquels l'Algérie a des conventions commerciales préférentielles dont l'Union européenne (UE), la Zone de libre-échange arabe et la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF).
Concernant les demandes de protection pour les produits de fer, M. Rezig a déclaré qu'elles avaient été étudiées et incluses dans la liste actualisée.
Le ministre a également rappelé qu'en vertu de l'article 2 de la LFC 2018, une taxe supplémentaire provisoire préventive a été créée pour protéger le produit national, une taxe dont le taux a été fixé entre 30 et 200%. La «commission consultative» dont la mission est «d'étudier les demandes de protection du produit national, ainsi que de proposer des mesures préventives appropriées» est «composée des secteurs du Commerce, des Finances, de l'Agriculture et de l'Industrie», a-t-il ajouté. Cette commission est également «chargée de l'organisation de rencontres périodiques de consultation avec les opérateurs économiques», en particulier ceux activant dans le secteur industriel, afin «d'examiner des modalités et des moyens de protection et de promotion de la production nationale ainsi que la relance de l'Industrie algérienne et sa protection contre la concurrence rude des produits importés à travers l'application d'une taxe supplémentaire provisoire préventive, conformément aux engagements de l'Algérie avec ses partenaires étrangers», poursuit le ministre du Commerce.
Ce dernier a également rappelé, dans ce sens, que dans le cadre de la protection et la promotion du produit national, une initiative a été lancée par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations visant la création d'un fichier national comportant tous les produits en vue de les faire connaître auprès des opérateurs économiques dont les exportateurs et les importateurs, d'une part, et de l'autre d'?uvrer à la mise en place des mécanismes nécessaires pour les protéger de la concurrence étrangère.
Quelque 11.000 opérateurs économiques et près de 400.000 produits sont inscrits dans ce fichier «accessible sur le portail électronique consacré à cet effet et mis à la disposition de la diplomatie économique de l'Algérie dans l'objectif de faire connaître le produit national, sa qualité et sa concurrence au niveau des marchés extérieurs», a-t-il expliqué.
M. Rezig a annoncé aussi une autre démarche de protection du produit national. Il s'agit d'un atelier regroupant les services du ministère du Commerce et ceux de l'Industrie qui planche sur des «procédures non douanières pour protéger le produit national contre l'expiration du délais de la taxe supplémentaire provisoire préventive».