Droit additionnel de "Sauvegarde" : Attente des produits à soumettre à cette taxe

Des nouveaux mécanismes d'encadrement des importations de marchandises qui ont été mis en place en janvier 2018 dans le but de juguler les importations dont la facture a explosé depuis ces dernières années, et de promouvoir la production nationale dans le contexte d'une situation financière délicate, on citera les Droits additionnels de 'sauvegarde?.Et justement on attend donc l'identification des produits à soumettre à cette taxe, surtout depuis avant-hier où le ministère du commerce a tenu sa première réunion de concertation avec les associations de professionnels.
D'aucuns savent que le projet de Loi de finances complémentaire 2018 propose l'instauration d'un Droit additionnel provisoire de sauvegarde en matière de commerce extérieur. D'ailleurs un communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres tenue au début du mois de juin dernier sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika a indiqué ce Droit additionnel provisoire de sauvegarde sera appliqué aux importations de certains produits finis qui sont actuellement soumis à la suspension provisoire à l'importation.
A ce propos, le Président Bouteflika, lors de ce Conseil des ministres, a appelé les opérateurs économiques "à tirer profit de la démarche de sauvegarde temporaire que le pays a mis en place en matière de commerce extérieur pour accroitre leurs investissements et augmenter la production de biens et de services afin de satisfaire la demande locale et de diversifier les exportations du pays".
Il faut juste aussi noter que le taux de ce Droit additionnel provisoire de sauvegarde n'a pas été précisé jusque-là.
Pour juguler les importations dont la facture a explosé depuis ces dernières années, et surtout promouvoir la production nationale dans le contexte d'une situation financière délicate, il avait été décidé de la suspension provisoire d'importation, dès janvier 2018, de plusieurs centaines de produits composés essentiellement de biens alimentaires, de produits électroménagers et électroniques.
Il a aussi été procédé à l'élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC), au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis, ainsi que le relèvement des droits de douanes, pouvant atteindre 60%, pour 32 familles de produits finis.
En parallèle, depuis 2017, la Banque d'Algérie a mis en place successivement plusieurs dispositifs d'encadrement du commerce extérieur pour contenir davantage les importations.
Il est tout aussi utile de rappeler que les réserves de change de l'Algérie se sont établies à 97,3 milliards de dollars (mds usd) à la fin décembre 2017.
Et selon les prévisions du ministère des Finances, les réserves de change devraient s'établir à 85,2 mds usd à fin 2018 (l'équivalent de 18,8 mois d'importations), et à 79,7 mds usd en 2019 (18,4 mois d'importations) avant d'atteindre 76,2 mds usd en 2020 (17,8 mois d'importations).
Ainsi donc les produits finis seront soumis, conformément aux dispositions de la Loi de finances complémentaires 2018, à une nouvelle taxe, "le droit additionnel de sauvegarde". Cette taxe introduite pour protéger la production nationale est "la mieux indiquée" a indiqué récemment M. Ali-Bey Naceri, expert en commerce extérieur. Dans une déclaration à la radio chaîne 3, M. Naceri affirme que cette taxe est conforme aux règles du commerce international. "Dans les zones de libre-échange, comme avec l'Union européenne, il n'y a pas de droits de douane, seuls les droit additionnels de sauvegarde seront appliqués. Pour les pays où il n'y a pas de libre échange on va appliquer une taxe mixte, c'est-à-dire le droit de douane et le droit additionnel de 'sauvegarde?, clarifie l'expert.
Cette taxe peut aller de 30 à 200% du produit importé. M. Naceri précise enfin que les taux dépendront de la vision des pouvoirs publics sur la protection de certaines filières.