Douze projets de loi au menu de la session parlementaire d'automne

Même s'il est peu probable que le projet de révision constitutionnelle soit soumis à l'approbation des députés et sénateurs durant cette session parlementaire d'automne, la moisson des projets de loi qui y sont programmés est assez étoffée. Ainsi, le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould-Khelifa, a annoncé que cinq projets de loi ont été déjà transmis à son institution par le gouvernement : le projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2015 ; le projet d'ordonnance portant Code de commerce ; le projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique ; le projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance relative à la lutte contre la contrebande. Sept autres projets sont attendus, en l'occurrence le projet de révision du Code de procédure pénale ; le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2013 ; le projet de loi de finances pour 2016 ; le projet de loi relatif à la santé ; le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement et au développement de l'entreprise ; le projet d'ordonnance relative à l'organisation, à la gestion et à la privatisation des entreprises publiques économiques et, enfin, le projet de loi sur la publicité.