Douze inculpés condamnés à des peines de prison
Le verdict de l'affaire de l'ex-P/APC de Khemis-El Khechna, jugée en première instance et mise en délibéré, est tombé hier au tribunal de Boumerdès. Douze parmi les dix-huit inculpés pour « passation de marchés illégale », « détournement de deniers publics » et « faux et usage de faux » ont été condamnés à des peines de prison. Les six autres ont été acquittés. Le principal accusé, l'ex-maire de ladite commune, a été condamné à 5 ans de prison ferme. La même sentence a été prononcée à l'encontre du directeur du marché de gros de la commune. Les deux adjoints au maire ont écopé de 2 ans de prison ferme chacun. Un employé du service technique de l'APC a, quant à lui, été condamné à 4 ans de prison ferme. Toutes ces peines sont assorties de 200 000 DA d'amende chacune. Six entrepreneurs poursuivis dans cette affaire ont écopé d'une peine de 2 ans de prison avec sursis. Un employé du service de la comptabilité de l'APC a été condamné à 1 an de prison ferme. A préciser que l'expertise effectuée dans cette affaire a révélé un préjudice s'élevant à 2 millions de dinars, somme qui représente des articles achetés et facturés mais qui n'ont pas été effectivement réceptionnés par l'APC en question.
Posté Le : 11/02/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Y. O.
Source : www.elwatan.com