Le gouvernement a décidé, par le biais de la loi de finances
complémentaire 2009, de recourir aux services des sociétés spécialisées dans le
contrôle des importations avant leur expédition.
La Direction générale des douanes (DGD), directement concernée, a expliqué,
dans un communiqué, le dispositif qui permet le recours à des sociétés de
contrôle des importations avant leur expédition. Deux précisions sont apportées
par l'administration des douanes: le recours à ces sociétés spécialisées ne
sera pas systématique mais ciblera des marchandises faisant l'objet de
suspicion de fraude. Ces sociétés auront à s'occuper des «éléments de la
déclaration en douane tels que l'espèce, l'origine et la valeur des
marchandises». L'administration des douanes rappelle que la finalité de ce
recours aux sociétés d'inspection avant expédition est de préserver «les
intérêts financiers nationaux (prévention contre la fuite des capitaux et la
fraude commerciale, baisse des recettes douanières par la minoration des
valeurs déclarées ainsi que le contournement des droits de douane) et la lutte
contre la contrefaçon». Sans surprise, les douanes précisent que le recours au
contrôle exercé par ces sociétés ne sera pas «systématique» et ciblera des
marchandises particulières susceptibles de favoriser les transferts de
capitaux. En outre, cela «n'occulte aucunement son rôle et ses attributions en
matière de contrôle des marchandises aux frontières». Pour la direction des
douanes, l'objectif est de «disposer d'informations préalables avant l'arrivée
des marchandises, notamment pour certains types de marchandises sensibles
ciblées qui font l'objet de suspicion de fraude».
En fait, le recours à ces
sociétés étrangères n'exclut pas que les douanes puissent procéder à de
nouveaux contrôles des marchandises à leur arrivée sur le territoire national.
Les douanes précisent que le contrôle avant l'expédition de ces marchandises
s'effectue «à la demande des autorités douanières, les résultats de ce contrôle
sont exploités lors du dédouanement des marchandises, sur le territoire
national». Ces inspections, explique l'administration des douanes, participent
à la facilitation des opérations de dédouanement et permettent aussi d'éviter
le «déversement de certaines marchandises douteuses ou prohibées qui encombrent
actuellement les espaces portuaires».
Les douanes algériennes qui sont
déjà liées par des conventions d'assistance mutuelle administrative avec 16
pays, considèrent que l'apport des sociétés d'inspection «de par leurs
expertises et les banques de données dont elles disposent sur les échanges
commerciaux internationaux peut constituer un outil d'aide à la décision pour
le traitement de certains dossiers de dédouanement qui revêtent parfois un
caractère de complexité, et qui permettront aux douanes algérienne de renforcer
leur dispositif de lutte contre l'évasion et le transfert illicite des
capitaux».
Faux débat sur la «souveraineté»
L'effort «d'explication» fourni
par la Direction générale des douanes participe, bien entendu, de la montée au
créneau du gouvernement pour justifier le bien-fondé des mesures prises dans le
cadre de la loi de finances complémentaire. Elle semble être aussi une réponse
à ceux qui ont vu, «par principe» et sans examen préalable, dans le recours à
des sociétés spécialisées dans le contrôle des marchandises avant leur
expédition vers l'Algérie, une «atteinte à la souveraineté nationale».
Pourtant, de nombreux pays qui ne badinent pas forcément avec leur souveraineté
mais qui admettent ne pas disposer d'outils performants de contrôle y ont
recours. Sur le site de l'Organisation mondiale du commerce, l'inspection avant
expédition est définie comme «une pratique qui consiste à recourir à des
sociétés privées spécialisées (ou «entités indépendantes») pour vérifier l'expédition
- essentiellement le prix, la quantité et la qualité - des marchandises
commandées à l'étranger». Un tel système «utilisé par les gouvernements des
pays en développement a pour but de protéger les intérêts financiers nationaux
(pour empêcher la fuite des capitaux, la fraude commerciale et le non-paiement
des droits de douane, par exemple) et de compenser les carences des structures
administratives».
La définition est suffisamment
claire pour ne pas prêter à équivoque. Si des pays en développement ont recours
à un tel système, cela signifie que la rémunération perçue par ces sociétés
d'inspection (entre 1 et 2% de la valeur de la marchandise) est largement
compensée par une réduction sensible de la fraude sur les marchandises et les
transferts illicites de capitaux. On comprend aisément que les importateurs
marrons et aussi, il faut le dire, les fonctionnaires qui monnayent le «bon
carrefour» où ils sont placés, voient d'un mauvais oeil le recours à ces
sociétés d'inspection avant expédition. Il y a des rentes qui risquent de se
perdre. La question de la souveraineté, trop souvent invoquée par les
détenteurs de rente, n'est guère fondée.
Un domaine juteux et sulfureux
La seule vraie bonne question est
de savoir si le recours à ces sociétés d'inspection avant expédition sera
bénéfique à l'économie ou non ? S'il ne faut pas préjuger de l'avenir, on peut
noter que le maintien du statu quo est, selon les chiffres livrés par des
responsables des douanes, très préjudiciable à l'économie. On a pu lire que la
rémunération des SIE pourrait atteindre entre 400 et 800 millions de dollars.
C'est un chiffre haut qui considère que toutes les marchandises importées vont
passer par le contrôle des SIE. Le communiqué des douanes infirme cette option
en parlant de «ciblage» de certains types de marchandises. Certains font valoir
que les sommes versées à ces sociétés pourraient être investies dans le système
national de contrôle pour le rendre plus performant. L'argument ne manque pas
de pertinence. Mais tout dépend de l'appréciation que l'on a de l'efficacité de
ces instruments et surtout de leur capacité à agir rapidement. Car s'il faut
évoquer la «souveraineté» et les «intérêts du pays», il y aurait énormément à
dire sur le très sulfureux chapitre de l'import-import.
Dans une interview publiée
récemment par notre confrère El-Watan, le Directeur régional des douanes
d'Alger, M. Regue Benamar, a donné des chiffres édifiants sur l'ampleur de la
fuite des capitaux pratiquée par des sociétés à travers les surfacturations.
Selon lui, 10 milliards sur les 40 milliards de dollars consacrés à
l'importation de biens d'équipement et de produits de consommation partent
«dans les comptes des sociétés ouverts à l'étranger, grâce à la majoration des
valeurs des produits importés». Si le recours aux sociétés étrangères
d'inspection avant expédition réduisait de manière substantielle cette part due
à la «surfacturation», leur rémunération serait amplement justifiée et la
«souveraineté» et l'économie nationale ne s'en porteraient que mieux.
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Posté Le : 22/08/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : M Saâdoune
Source : www.lequotidien-oran.com