Douanes : La déclaration de devises soumise à de nouvelles mesures

De nouvelles modalités de déclaration de la monnaie par les voyageurs au niveau des douanes sont entrées en vigueur, en vertu d'un arrêté publié au Journal officiel (JO) n°51 comprenant également un nouveau modèle de déclaration. Il s'agit de l'arrêté signé le 20 juillet dernier par le ministre des Finances, Laaziz Faid, qui réaffirme l'obligation de déclaration de la monnaie par les voyageurs, résidents ou non-résidents, et qui s'applique aux montants libellées en monnaie nationale ou étrangère, d'une somme supérieure au seuil fixé par la législation et la réglementation en vigueur.

Selon ce nouveau texte, l'obligation de déclaration concerne « les billets de banque, pièces de monnaie et tous les moyens de paiement au porteur, les effets de commerce ainsi que les autres valeurs et titres de créance négociables, au porteur ou endossables, détenus par les voyageurs ».

Les voyageurs souscrivent la déclaration de la monnaie, essentiellement, par voie électronique avant l'arrivée au bureau des douanes. Cette déclaration peut s'effectuer par écrit, à l'entrée ou à la sortie, à travers des formulaires mis à la disposition du voyageur par les services des douanes. « A la sortie du territoire national, les voyageurs résidents et non-résidents sont soumis à la présentation, selon le cas, d'un avis de débit bancaire des prélèvements effectués sur un compte devise ouvert en Algérie, ou d'une autorisation de la Banque d'Algérie, lorsque le montant de la monnaie transportée dépasse le seuil fixé par la législation et la réglementation en vigueur », est-il souligné dans l'arrêté.

De plus, « les voyageurs non-résidents exportant des montants, importés et non utilisés en Algérie, doivent présenter au bureau des douanes, le formulaire de déclaration de la monnaie souscrite à l'entrée, visé par un guichet de la Banque d'Algérie, un guichet d'une banque, intermédiaire agréé et/ou un bureau de change constatant les opérations de change effectuées durant leur séjour en Algérie », lit-on dans l'article n°7 du texte signé par le ministre des Finances.

Le non-respect de ces modalités de déclaration de devise lors d'un voyage depuis et vers l'Algérie est sanctionné selon la loi en vigueur.

L'administration des douanes constitue des bases de données des déclarations de monnaies, nationale et étrangère, selon le texte ajoutant que « ces bases de données font l'objet d'échange et d'exploitation dans le cadre de la coopération nationale et internationale, conformément à la législation en vigueur ».