« A l'avenir, toute attestation de rapatriement délivrée par les banques
domiciliataires sera authentifiée auprès de la Banque d'Algérie pour s'assurer
du respect de l'obligation de rapatriement du montant réel de l'opération
effectuée». C'est ce qu'a révélé, hier à l'APS, Benamar Regue, le directeur
central du contrôle a posteriori des Douanes algériennes qui faisait un bilan
des opérations de contrôle de son institution à travers une série d'enquêtes
dans le cadre de la lutte contre la fraude et de l'assainissement du commerce
extérieur.
Le même responsable a indiqué que 12 exportateurs n'ayant pas procédé au
rapatriement des devises ont été poursuivis en justice en guise de réponse à
une question sur l'assainissement de l'activité d'exportation des déchets
ferreux. Le responsable de la DG des Douanes a annoncé que pour le seul premier
trimestre 2010, les enquêtes diligentées ont permis de mettre à nu 541
infractions pour un montant de pénalités de 4,2 milliards de DA. Ainsi, au port
d'Alger, 174 infractions ont été enregistrées pour un montant de 747,5 millions
de DA, suivies par celles de la wilaya de Sétif avec 85 infractions d'un
montant de 138,4 millions de DA, Tamanrasset (47 infractions, 30,4 millions de
DA), Tlemcen (39 infractions pour 537,1 millions de DA), Oran (37 infractions
et 934,4 millions de DA). Les contrôles effectués ont conclu que ces
infractions portent essentiellement sur des importations réalisées dans le
cadre des accords signés par l'Algérie avec l'UE et la ZALE et qu'elles ont été
réalisées dans le cadre des régimes suspensifs (tous régimes douaniers
concernés par une suspension totale ou partielle des droits et taxes
douaniers). M. Regue a relevé, par ailleurs, que 17 commissionnaires en douanes
ont été suspendus durant le dernier trimestre.
Au port de Annaba, indique le
même responsable des Douanes, 89 conteneurs d'articles électroménagers ont été
saisis pour fausses déclarations d'espèce tarifaire, de valeur en douanes et
quantité de marchandises déclarées, soit un montant de pénalités de 200
millions de DA. Suite à cette opération, les services des Douanes ont lancé une
enquête sur l'ensemble des importateurs de l'électroménager en produits finis
ou en partie et composants (régime CKD), à l'effet de mettre fin aux pratiques
de fraude. Les services des Douanes de la même wilaya ont constaté une
infraction multiple (fausse déclaration d'espèce tarifaire, de valeur en
douanes et des quantités dont les trois quarts des marchandises importés du
sud-est asiatique n'ont pas été déclarés). L'enquête est en cours pour déterminer
les responsables de ce trafic, a-t-il ajouté, précisant que plus de 600
conteneurs appartenant au même importateur sont actuellement bloqués au port de
Annaba. Parallèlement, les Douanes ont également lancé une opération nationale
de contrôle touchant les transformateurs de lait en poudre et particulièrement
ceux bénéficiant des subventions de l'Etat afin de vérifier si la
réglementation en vigueur a été respectée. A ce sujet, devait préciser le même
responsable, les premiers éléments d'information révélés par cette opération
laissent apparaître des pratiques frauduleuses avérées, particulièrement par le
recours à la majoration des factures d'importation de lait en poudre. L'enquête
a permis de traduire en justice un faux producteur, alors que 5 autres dossiers
de contentieux ont été engagés. Par ailleurs, la justice a été saisie sur une
quarantaine d'importateurs ayant procédé à l'enlèvement de matériel d'engins de
travaux publics au port d'Oran en 2009 à l'aide de faux documents avec une
complicité de différents intervenants du port. Concernant le contrôle des
opérations réalisées dans le cadre des avantages accordés aux investisseurs du
régime ANDI, la même source a indiqué que les services des Douanes ont
découvert des agissements frauduleux auxquels s'est livrée une société
étrangère de droit algérien, installée au niveau à Hassi Messaoud, qui a
procédé illicitement à la location d'une base de vie destinée initialement à
l'hébergement du personnel de la société dans le cadre de la réalisation d'une usine
de préfabriqués. Ce qui constitue une violation des engagements consignés dans
la déclaration d'investissement, a expliqué M. Regue. Il est également question
que les Douanes nationales lancent une enquête pour vérifier l'ensemble des
bateaux de pêche importés en 2008 et 2009, après avoir découvert au port de
Ténès que deux bateaux thoniers avaient été dédouanés à l'état neuf alors qu'il
étaient usagés. Enfin, d'autres dossiers sont ouverts par les services des
Douanes concernant essentiellement le transfert de devises illicitement vers
des pays voisins où une grosse affaire est en phase de finalisation portant sur
des millions d'euros et de dollars.
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Posté Le : 09/06/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah C
Source : www.lequotidien-oran.com