Douanes : De nouvelles mesures au profit des opérateurs économiques

C'est ce qu'a relevé hier l'APS, reprenant des sources douanières. Les prétendants ouvrant droit à ce statut, les conditions requises à cet effet et les facilitations qui en découlent, tel le dédouanement rapide et à distance, seront fixés par un décret exécutif. Lequel est en cours d'élaboration. Le dispositif en question fait suite à la modification par la loi de finances 2010 d'un des articles du code des Douanes. Il consiste en le traitement personnalisé des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur, lesquels, est-il précisé, sont en parallèle reconnus sans antécédents fiscaux ou bancaires. Sont concernés en priorité les opérateurs qui activent dans les domaines de la production, la transformation, les travaux publics et les investisseurs, ainsi que les entreprises d'envergure inscrites à la Direction des grandes entreprises (DGE) dépendant des Impôts.Un cahier des charges sera soumis aux opérateurs remplissant certaines conditions, entre autres la possession de locaux commerciaux idoines et appropriés pour le contrôle a posteriori sur place et à tout moment de la marchandise. Une fois les facilitations accordées, les opérateurs concernés sont autorisés à passer par le « couloir vert » pour acheminer directement leur marchandise importée. Cependant, précisent les mêmes voix, les services des Douanes ont droit de regard et de contrôle à l'effet de vérifier la « traçabilité » des déclarations et de la marchandise. En cas de fraude ou de fausse déclaration constatées, l'opérateur concerné sera sanctionné. A ce titre, son nom sera enregistré sur le fichier des fraudeurs. Comme il risque le retrait du registre du commerce et des poursuites judiciaires.La mesure est motivée, selon les mêmes sources, par le souci de développer un partenariat avec des entreprises « identifiées et méritant la confiance de l'administration sur la base de leur moralité, leur solvabilité et leurs antécédents, notamment en matière douanière et fiscale et qui réalisent des opérations régulières ». Dictée par l'Organisation mondiale des douanes (CMD), dont l'Algérie est membre, cette procédure traduit un des outils de « lutte efficace contre la fraude tout en facilitant le commerce loyal ». Elle permettra entre-temps à l'administration d'optimiser et de rationaliser le contrôle et de se consacrer à des opérations constituant un « danger ou à risque », à l'exemple de la localisation des registres du commerce ou l'importation de produits contrefaits ou susceptibles de nuire à la santé publique.