Douanes de Bejaia

95 affaires contentieuses en 5 mois Lors de la journée d’études sur les contentieux douaniers, organisée à Bejaia, le directeur régional des Douanes de Sétif, a indiqué qu’en 2006, les services douaniers de la région de Sétif dont dépend administrativement Bejaia, ont enregistré 368 affaires contentieuses. Il s’agit d’affaires liées aux changes et au flux des capitaux à l’actif des douanes de Sétif (38) et Bejaia (29), et cela, à côté de 301 autres affaires liées aux contentieux douaniers au niveau de Bejaia. Des contentieux qui ont engendré une fiscalité de 76.106.714.264,00 DA. Jusqu’à fin mai 2007, les Douanes ont noté 95 affaires contentieuses induisant une fiscalité de l’ordre de 487.427.075,00 DA. Des chiffres qui illustrent à bien des égards l’importance des échanges commerciaux transitant par Bejaia. «90% des affaires contentieuses sont à noter au niveau de Bejaia», devait-il préciser. Ce qui reste évident sachant que l’essentiel de l’activité se fait au niveau de cette ville, avec son port et son aéroport. Cela aurait même pu être important n’ait été la fermeture de l’aéroport 9 mois durant pour des travaux sur la piste. Quant au port dont la croissance a atteint les 22%, il se place en deuxième position après celui d’Alger. On note au programme de ce rendez-vous, jugé utile de par la place qu’occupe la ville de Bejaia sur le plan des échanges commerciaux avec le monde extérieur, trois principales conférences portant essentiellement sur le fonctionnement de la douane et les différentes infractions que relève l’administration lors de ses contrôles réguliers, notamment en ce qui concerne l’opération de change. Ainsi, l’explication du rôle de l’administration des douanes dans l’application de la législation et de la réglementation commerciale a été résumée lors de la contribution des intervenants. L’autre objectif de ce séminaire est de développer à l’assistance le contenu de la loi 17/05 du 23 août 2006, portant sur les infractions liées à la loi des changes et les mesures légales et réglementaires permettant d’assurer l’application de la législation douanière. C’est ce qu’a expliqué Mme Djedjigue Leila, directrice régionale adjointe aux affaires techniques sous la thématique: «Interventions douanières, fonction et contrôle». De son côté, Aït Ali Brahim Mohand Chérif, juge d’instruction près le tribunal de Kherrata, s’est étalé sur la question du «crime de la contrebande». Le troisième conférencier a abordé, quant à lui, «le crime du change».