Dossier logement AADL à fournir

- Acte de naissance 12 ( moins d’un mois)
- Certificat de résidence (moins d’un mois)
- Fiche de paie (dernière)
- Déclaration annuelle d’imposition pour les fonctions libérales
- La dernière attestation de pension pour les retraités.
- Copie de la carte CHIFFA ( CNAS ou CASNOS).

Pour les marié(e)s :
- Une fiche familiale récente (datant de moins d’1 mois)
- Acte de naissance du conjoint (daté de moins d’un mois)
- La dernière fiche de paie si le conjoint est salarié.
- La déclaration annuelle d’imposition si le conjoint exerce une fonction libérale
- La dernière attestation de pension si le conjoint est retraité.
- Copie de la carte CHIFFA ( CNAS ou CASNOS).

Ces documents doivent être accompagnés d’une déclaration sur l’honneur conjointe signée et légalisée par le souscripteur et son conjoint s’il est marié(e) précisant qu’ils n’ont pas possédé et ne possèdent pas un bien à usage d’habitation ou un terrain à bâtir et qu’ils n’ont pas bénéficié d’une aide financière de l’Etat pour l’acquisition ou la construction d’un bien à usage d’habitation.

L’arrêté ministériel de 2001 stipule que l’ordre chronologique doit être le seul et incontournable critère d'attribution.