Dossier du thon rouge : La cour d'appel tranche
Le président de la section pénale près la cour d'appel de Annaba a condamné, hier, à des peines allant de 1 à 3 ans de prison ferme, 9 accusés dans l'affaire de pêche illicite de 210 tonnes de thon rouge. Prononcée en première instance, des amendes de plus de 7 et 8 milliards de dinars représentant respectivement le préjudice de l'administration douanière et du Trésor public ont été maintenues dans ce verdict. La sentence concerne également la saisie des quatre navires, dont trois appartenant aux armateurs turcs. La plus lourde peine, 3 ans, a été infligée à un armateur national, tandis que les 5 armateurs turcs, le secrétaire général et le directeur central des pêches maritimes et océaniques (DPMO) du ministère de la Pêche ont écopé chacun d'une peine de 2 ans de prison ferme. Quant au 9e accusé, un autre armateur algérien, il a été condamné à une peine de 1 an de prison ferme. Le 7 juillet dernier, le représentant du ministère public avait requis à l'encontre de tous les accusés une peine de 3 ans de prison ferme assortie des mêmes amendes, reconduisant le jugement prononcé en 1re instance. Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour contrebande, pêche illicite dans les eaux territoriales algériennes, trafic d'influence et évasion fiscale.
Posté Le : 15/07/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. F. G.
Source : www.elwatan.com