Dossier du foncier agricole

Des APC mises en cause dans des transactions illégales Le dossier du foncier agricole n’est pas près d’être clos définitivement: un scandale en cache un autre. Selon le président de l’association nationale pour le développement agricole, il existe actuellement un dossier qui met en cause des APC ayant vendu des terres agricoles nationalisées et qui viennent d’être restituées à leurs propriétaires. Il s’agit d’attributions illégales puisque les nouveaux propriétaires n’ouvrent pas droit à un acte de propriété définitif. Rachid Touhami, qui intervenait hier sur les ondes de la radio, a indiqué que «des APC ont vendu des lots de terrains pour constituer des coopératives immobilières sur des terres nationalisées». Le problème, explique-t-il, est que «les citoyens qui ont acheté auprès des APC, ont construit aujourd’hui sur ces mêmes terres restituées à leurs propriétaires». Et de préciser que «celui qui a acheté à l’APC ne peut avoir un acte de propriété définitif parce qu’il a construit sur un terrain appartenant juridiquement à un autre citoyen». Un gros dossier donc qui, s’il est ouvert, risque de mettre à nu des affaires de détournement et d’arnaque de grande envergure. Combien sont-elles ces coopératives qui sont édifiées sur des terres appartenant à autrui? Difficile de le dire tant que le dossier n’est pas ouvert. Difficile également de trouver une solution et la justice se trouve devant un dilemme. Rendre justice aux citoyens propriétaires légitimes tout en sauvegardant les droits des citoyens qui ont été «arnaqués» par les APC et qui risquent de perdre tous leurs biens du jour au lendemain. Ce dossier s’ajoute au scandale des détournements des terres agricoles, AEC et EAI. Un dossier qui fait actuellement l’objet d’une grande enquête menée par les services de la gendarmerie nationale. D’après cette enquête, les exploitations agricoles se trouvant dans la wilaya d’Alger sont les plus touchées par les détournements où l’on retrouve de simples citoyens mais également de gros industriels. L’enquête fait état du détournement de 1.615 hectares. Cela dit, tiendra à préciser le président de l’association nationale pour le développement agricole, «les détournements concernent l’ensemble du territoire national et pas uniquement la wilaya d’Alger». Pour lui, il existe un problème d’application de la loi qui, pourtant, préserve les terres agricoles qui sont à se réduire comme une peau de chagrin. Aujourd’hui, le patrimoine agricole est réduit et les seules terres exploitables qui existent sont estimées à 8.400.000 hectares de superficie agricole utile. Pour Rachid Touhami, le problème est dans l’application de la loi et l’absence de l’Etat renforce les détournements. «Les lois existent et la justice est là. Ce qui manque c’est le courage de faire appliquer cette loi», dira-t-il. Il estime qu’en ce qui concerne les propriétaires exploitant des EAC et EAI, et qui se laissent faire, «ils doivent payer les conséquences de leurs actes». Rappelons ici que le gouvernement a décidé récemment de réduire le droit de jouissance sur les terres de 90 à 40 ans. Pour Rachid Touhami, cette nouvelle disposition ne doit pas exister. Il s’étonne d’ailleurs qu’on ne traite pas les Algériens de la même manière. «Pourquoi permet-on aux industriels un droit de jouissance de 90 ans et on le réduit pour les agriculteurs?» s’est-il interrogé. Tahar A.O.