Dossier clos avant la fin 2025

L'opération d'assainissement et de récupération des terres agricoles concédées par l'État dans le cadre de la loi 10-03 a franchi un stade avancé, selon Mohamed Ameziane Lanasri, directeur général de l'Office national des terres agricoles (ONTA). Ce processus, qui vise à régulariser le foncier agricole en Algérie, devrait être définitivement clôturé avant la fin de l'année 2025, conformément aux instructions du Président Abdelmadjid Tebboune. Ce dernier, lors de la célébration du 50e anniversaire de l'Union nationale des paysans algériens (UNPA), a souligné l'importance de résoudre définitivement cette problématique avant la fin de l'année 2025.
La loi 10-03, promulguée le 15 août 2010, a fixé les modalités et les conditions d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'État. Elle a permis la conversion du droit de jouissance en droit de concession pour les bénéficiaires.
Selon Lanasri, l'assainissement des terres agricoles, qui constitue une priorité pour le Gouvernement, a fait des progrès significatifs grâce aux efforts menés sur le terrain. Un cadre de régularisation renforcé pour une gestion durable des terres
À ce jour, plus de 85.000 hectares de terres agricoles inexploitées ont été récupérés. Ces terres, laissées à l'abandon ou mal exploitées, seront redistribuées dans le cadre du processus de concession, qui fait partie du plan de régularisation.
Selon le directeur général de l'ONTA, cette opération a été rendue possible grâce aux résultats des inspections effectuées sur le terrain par les comités de wilayas chargés du suivi et du contrôle des projets agricoles.
Ces comités, qui incluent des représentants de l'ONTA, des services agricoles locaux et des autorités communales, ont permis de dresser un état des lieux précis et de récupérer les terres non exploitées.
L'opération a été lancée après l'envoi de mises en demeure aux bénéficiaires des terres concernées.
Selon Lanasri, «de nombreux agriculteurs se sont conformés et ont respecté les termes du cahier des charges», tandis que 1.531 contrats de concession ont été résiliés et récupérés pour être réattribués à des investisseurs sérieux.
Cette mesure fait partie d'un plan plus large visant à assurer une gestion efficace et durable des terres agricoles en Algérie.
En ce qui concerne les dossiers en attente, plus de 33.000 cas, représentant une superficie de plus de 642.000 hectares répartis sur 52 wilayas, sont toujours en cours de traitement. Lanasri a précisé que 98 % de ces dossiers ont déjà été étudiés et que plus de 1.300 certificats de qualification ont été attribués, portant sur une superficie totale de 141.000 hectares. Ces certificats sont délivrés après régularisation de la situation des exploitants, en attendant l'obtention d'un contrat de concession définitif.
L'ONTA a également recensé environ 142.000 dossiers concernant des terres agricoles exploitées sans titres de propriété, qui sont en cours de régularisation. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la circulaire interministérielle n° 750 du 18 juillet 2018 et de l'arrêté interministériel du 29 novembre 2022, visant à fixer les modalités et les délais pour la régularisation des terres mises en valeur. Jusqu'à présent, plus de 52.000 inspections ont été effectuées, et 11.000 rapports positifs ont été émis, en plus de 11.000 rapports négatifs pour diverses raisons. En parallèle, l'ONTA a attribué 188.320 contrats de concession agricole, couvrant 2,1 millions d'hectares, ce qui représente près de 98 % des bénéficiaires de la conversion du droit de jouissance en droit de concession. Ces résultats sont le fruit d'une collaboration étroite entre l'ONTA, les autorités locales, ainsi que les comités techniques chargés de promouvoir l'investissement agricole.
L'une des mesures importantes mises en place par l'ONTA a été l'installation de comités techniques dans chaque wilaya. Ces comités, composés de directeurs des services agricoles, de représentants de l'ONTA, du cadastre, et des directions des Domaines, ont pour mission d'étudier les différentes formes d'investissement agricole et de proposer des solutions aux situations litigieuses. L'un de ces comités sera installé dans la wilaya de Bordj Badji Mokhtar avant la fin du mois de janvier 2025.
Djamila Sai