Dossier à fournir pour l’attribution du NIS : Numéro d’Identification Statistique

Personnes morales (SARL, EURL, SPA, SNC…)
Copie de la carte fiscale (NIF) ou certificat d’existence
Copie du registre de commerce ou de l’agrément
Le Formulaire NIS renseigné et apposé du cachet humide de l’entité économique.

Personnes physiques
Copie de la carte fiscale (NIF) ou certificats d’existence
Copie du registre de commerce, de l’agrément ou de la carte d’artisan
Extrait d’acte de naissance N°12
Le Formulaire NIS renseigné et apposé du cachet humide de l’entité économique.

Entités administratives
Copie de la carte fiscale (NIF)
Texte de création de l’administration
Le Formulaire NIS renseigné et apposé du cachet humide de l’entité administrative.

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Vu : 3305 fois
Posté Le : 28/04/2019
Posté par : frankfurter
Source : ons.dz

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