Domaines : 118 plaintes à l'encontre des agriculteurs
Cent dix-huit (118) affaires en justice, dont 70 en appel au niveau de la cour, 37 au tribunal de Annaba et 11 à la cour suprême, ont été actionnées en 2009 par la direction des domaines de la wilaya de Annaba à l'encontre des agriculteurs, avons-nous appris auprès du premier responsable de cette administration lors de la session de l'APW, dont le thème portait sur le foncier. Hormis quelques agriculteurs, ladite direction reprochait aux propriétaires de ne s'être pas acquittés de leurs droits de jouissance. Pour quelques-uns, ajoute la même source, il y a eu retrait de plainte puisqu'ils se sont soumis à la réglementation. Ce qui a donné lieu à un compromis à l'amiable. « Si l'on se fie à la loi 90/25, les APC doivent disposer d'un service cadastre, à défaut, les APC orientent les agriculteurs vers l'agence foncière ; l'APC est dépassée par sa bureaucratie », a conclu le directeur des domaines. Par ailleurs, la coopérative TABACOOP a été également abordée lors de cette session.Selon le représentant de la commission d'urbanisme et d'exploitation, celle-ci, dont les locaux ont été abandonnés au profit des travailleurs, souffre actuellement d'une véritable situation de laisser-aller. Ses locaux ont été loués à des tiers dont l'activité n'a rien à voir avec l'agriculture. Même la wilaya n'en profite pas. Situation similaire pour les locaux qui ont été implantés dans les anciennes fermes coloniales. Inexploités par leur propriétaire, ils sont en constante dégradation.
Posté Le : 07/02/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Leïla Azzouz
Source : www.elwatan.com