Documents administratifs

D'ici le début de l'année 2014, les citoyens pourront bien récupérer leurs documents administratifs dont les extraits de naissance, de décès etc. dans n'importe quelle Assemblée populaire communale (APC).Et pour y parvenir le ministère de l'Intérieur est en passe de la mise en œuvre d'un registre national d'état civil numérisé et ce, "dans quelques semaines" pour permettre aux citoyens de retirer les documents administratifs "là où ils se trouvent", comme l'a si bien indiqué hier le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Talbi. D'ailleurs le même responsable est très ferme dans sa déclaration en précisant que "Plusieurs mesures seront effectives dans quelques semaines avec la mise au point du registre national d'état civil".Et justement à propos de ce fichier national des actes de naissance M. Talbi a annoncé que celui-ci "est numérisé à 100%" au niveau national, ce qui représente "un total de 56.800.000 actes numérisés". Et d'expliquer que le citoyen "peut se faire délivrer son acte de naissance par voie informatique et contient un code-barre qui le distingue et assure son authenticité". D'autre part, il ajoute que "L'opération se poursuit avec la numérisation des actes de décès et de mariage qui sera bientôt bouclée avec un registre national numérisé permettant à n'importe quel citoyen où qu'il soit, en Algérie ou à l'étranger, de se faire délivrer son acte de naissance ou de décès d'un proche directement par voie informatique". Dans ce même ordre d'idées, il est utile de rappeler que pas plus tard que la semaine passée, le secrétaire général du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Ahmed Adli, avait indiqué que les deux projets de textes règlementaires relatifs au passeport biométrique et à l'état civil seront soumis au conseil du gouvernement en application des instructions du Premier ministre sur l'amélioration du service public au niveau de l'administration.Ces deux textes comporteront de nouvelles dispositions qui visent la promotion du service public à travers plusieurs mesures dont l'allègement des documents exigés, la prorogation de la validité du passeport et de certains documents de l'état civil comme l'acte de naissance et la réduction du délai de délivrance. En vertu de ces deux textes, la validité du passeport et de l'acte de naissance "sauf changement de l'état civil" sera de dix ans. M. Adli a souligné, à ce propos, l'importance de l'amélioration du niveau du service public qui reste l'objectif escompté par le programme mis en place en application des instructions du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, pour éliminer la bureaucratie et regagner la confiance du citoyen. L'annulation de 60% des documents administratifs exigés pour la constitution de dossiers qui est un des objectifs principaux du programme, reste "imminente" après la finalisation par le ministère du recensement des documents exigés au niveau de tous les autres secteurs, a-t-il encore dit. Pour ce qui est de l'acte de naissance "12 S", M. Talbi a évoqué la possibilité de retirer ce document de la wilaya de résidence du concerné au lieu d'un déplacement au lieu de naissance à travers un logiciel relié au registre national de l'état civil et ce à partir de janvier prochain. Il a souligné au sujet des membres de la communauté nationale à l'étranger, qu'une coordination est prévue avec le ministère des Affaires étrangères pour faciliter la délivrance de l'acte de naissance n°12 aux concernés au niveau des consulats. Passeport biométriqueConcernant le passeport, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, Mohamed Talbi, a annoncé la liaison de la direction des documents au système informatique relié, à son tour, au fichier national du casier judiciaire au niveau des instances de la justice afin d'accélérer la procédure de l'enquête administrative. Pour cela, des équipes spécialisées d'ingénieurs en informatique de la direction générale de la sûreté nationale (DGSN) ont été mobilisées.Ainsi la durée de validité du passeport (actuellement de 5 ans) devra passer à 10 ans pour les citoyens âgés de plus de 19 ans, a indiqué le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Talbi. Il a souligné que le texte de loi est "finalisé" et sera soumis "prochainement" Pour ce qui est de l'utilisation de la carte nationale d'identité et du permis de conduire dans différentes opérations administratives, le même responsable a fait remarquer que "la photocopie non légalisée de l'acte de naissance 12-S, lequel est délivré une fois dans la vie, peut être acceptée comme document probant". Ainsi, une commission intersectorielle nouvellement installée s'attelle actuellement à cerner les lacunes entachant le service public dont les procédures administratives. Celle-ci devra achever ses travaux fin décembre ou en janvier 2014, selon le ministre auprès du Premier ministre chargé de la réforme du service public, Mohamed El Ghazi. Il a fait remarquer, à cet effet, que cette commission "recueille également les propositions émanant des différents départements ministériels en vue d'alléger les procédures administratives, véritable fardeau pour le citoyen".