Le service des investigations fiscales, prévu par la loi de finances 2009, sera mis en place dès l'adoption par le gouvernement du décret définissant les missions et les modalités de fonctionnement de cette nouvelle structure, a indiqué hier le ministre des Finances, Karim Djoudi.
« Un décret en cours d'examen au niveau du gouvernement va (permettre) de mettre en place ce service d'investigations qui aura pour objet de faire de la recherche fiscale sur un certain nombre de contribuables », a-t-il indiqué à l'APS en marge d'une séance plénière du Conseil de la nation. Les contribuables qui seront ciblés par cette nouvelle structure sont ceux dont « le rythme des dépenses dépasse leurs déclarations de revenus », a-t-il expliqué. Ce service va disposer « d'outils de contrôle fiscal qui ne sont pas totalement opérés par les services traditionnels de l'administration des impôts » et aura pour mission également de faire de la vérification fiscale, a ajouté le ministre. Rattachée à la direction générale des impôts (DGI), cette structure devra disposer également d'antennes régionales en vue de mener des investigations fiscales au niveau national. Il y a quelques mois, M. Djoudi avait déjà fait savoir que ce service aura pour mission l'identification et la quantification des personnes physiques et morales qui échappent partiellement ou totalement à l'impôt.
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Posté Le : 28/05/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : APS
Source : www.elwatan.com