Djellab: "Révision de la réglementation régissant le commerce de troc"

Le ministre du Commerce, Saïd Djellab, a affirmé jeudi à Alger que son département ministériel s'attelait à réviser la réglementation actuelle régissant le commerce de troc afin de conférer davantage d'efficacité et de rendement à l'économie nationale. Répondant aux questions orales lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Djellab a affirmé que la révision de la réglementation actuelle régissant le commerce de troc passera par la modification de l'arrêté interministériel et l'introduction de nouveaux articles relatifs au commerce de troc et ce, afin de répondre aux revendications des acteurs dans ce domaine.Cet amendement permettra d'instaurer un équilibre aux échanges commerciaux relatifs au troc de manière à les rendre plus rentables, a-t-il souligné. M. Djellab a fait savoir qu'il a été procédé à la création d'un groupe de travail conjoint au niveau du ministère du Commerce comprenant plusieurs secteurs, à savoir le commerce, l'intérieur, l'agriculture, le tourisme, les douanes et la Banque d'Algérie, soulignant que plusieurs rencontres avaient été organisées au siège du ministère du Commerce pour la prise en charge des préoccupations des habitants des régions du Sud, des régions frontalières et de leur autorités locales, ainsi que pour l'examen des propositions devant réactiver le commerce de troc dans les zones frontalières. Parmi ces propositions, le ministre a cité la révision de la liste des produits concernés par le troc, l'intensification des entrées et sorties du territoire à travers les frontières, l'introduction de la Mauritanie dans la liste des pays limitrophes concernés par le commerce de troc, en plus du Niger et du Mali et ce, suite à l'ouverture du poste frontalier avec la Mauritanie. Il a été suggéré, en outre, l'introduction d'un nouvel amendement de la loi régissant le déroulement des grandes manifestations économiques à l'image d'"Assihar" et d'"El Mouggar", a-t-il dit.
M. Djellab a fait savoir que son secteur s'attelait actuellement à l'examen des méthodes permettant un encadrement exemplaire des opérations d'octroi de registres de commerce pour la vente en gros dans les régions frontalières et ce, afin de promouvoir le commerce de troc en particulier et les exportations hors hydrocarbures vers les pays limitrophes en général.
Il a révélé, par ailleurs, que son secteur s'attelait à l'organisation du séminaire d'"Assihar" dans la wilaya de Tamanrasset avec des opérateurs économiques algériens venus de l'ensemble des wilayas du Sud et des opérateurs nigérians et maliens, laquel est prévue pour le début du mois de mars prochain. A une question sur les résultats des analyses de laboratoires sur le complément alimentaire "RHB" non révélés par le ministère du Commerce, M. Djellab a expliqué que les compléments alimentaires ne requerraient aucune autorisation du ministère du Commerce pour leur fabrication, importation ou commercialisation. Ils sont soumis à une règlementation régissant l'activité commerciale des produits alimentaires, à savoir le contrôle et la protection du consommateur, a-t-il souligné. Il a rappelé que le ministère de la Santé avait classé ce produit en tant que "complément alimentaire" et non "médicament pour les diabétiques", indiquant que son département avait retiré, temporairement, ce produit de la chaîne de consommation afin de finaliser l'enquête. Les résultats des analyses ont révélé qu'il était non conforme à la loi en vigueur concernant ce type de produits alimentaires, a souligné M. Djellab, précisant que sur le plan procédural, cette affaire a été présentée devant le Conseil d'Etat qui ne l'a toujours pas tranchée.
A une autre question sur l'éventuel transfert du registre de commerce d'une personne physique à une personne morale, le ministre a expliqué que le code de commerce algérien distinguait entre ces deux types, étant complètement indépendants l'un de l'autre, d'autant que chacune des personnes est soumise à ses propres procédures et conditions lors des transactions commerciales ou au moment de retirer l'extrait du registre de commerce. Plus explicite, M. Djellab a fait savoir que "la personne physique n'est soumise, lors de l'exercice de son activité commerciale, à aucune condition spécifique, à l'instar du siège social, du capital et de la dénomination. Il suffit que la personne exprime sa volonté d'exercer un commerce et de présenter un dossier auprès des services du registre de commerce pour en bénéficier", a-t-il ajouté. Quant à la personne morale, poursuit le ministre, il est impératif que le demandeur réunisse certaines conditions relatives à sa nature, en tant que société, en passant par la dénomination de son entreprise, l'élaboration des statuts et leur publication dans le Bulletin officiel des annonces légales. La personne morale poursuivra après les procédures d'inscription sur le registre de commerce, a-t-il ajouté.