Djelfa : Infractions, fermetures et anarchie
L?activité commerçante a connu un certain nombre d?interventions devenues nécessaires au vu de la fraude qui s?est installée. Par un volume impressionnant de 13 840 interventions programmées et/ou inopinées effectuées sur le terrain par les inspecteurs du commerce, l?activité de cette institution aura connu à l?évidence, une évolution palpable comparativement aux années précédentes. Ainsi, sur le total des descentes opérées, 4035 ont été ponctuées par l?établissement d?un procès verbal et 678 ont abouti à l?irrémédiable fermeture administrative de commerces. En matière d?enquêtes économiques (7731), qui rendent visible l?image d?un marché local en proie à l?anarchie dans la pratique commerciale, on notera un ratio de 30% d?infractions à l?encontre de la législation du commerce ! Si le montant des produits mis en vente sans factures d?achat a atteint 24 milliards de centimes, celui des contraventions administratives proposées à l?amiable, afin d?éviter les procédures liées aux poursuites judiciaires, est de l?ordre de 0,94 million DA dont 0,15 DA ont été versés par consentement, alors que 5,8 millions DA l?ont été par contrainte judiciaire en plus du montant de la saisie conservatoire qui s?élève à 20 000 DA. L?activité commerçante principalement ciblée touche à l?alimentation générale, aux fruits et légumes, au lait et ses dérivés et tout ce dont a régulièrement besoin le consommateur. Pour ce qui est de la nature des infractions constatées, il s?agit à titre indicatif de défaut de registre de commerce, de pratique illicite de prix, d?exercice de commerces prohibés, d?obstruction à fonctionnaire dans l?exercice de ses fonctions etc. Quant au contrôle de la qualité et la répression des fraudes, il est signalé 6109 interventions et 1728 affaires en justice pour seulement 871 PV traités avec là aussi, un ratio de 30%. Le montant des contraventions financières dépasse 1,6 million DA. La valeur marchande des produits saisis culmine à 1,5 million DA. Les commerces les plus touchés sont ceux des viandes ainsi que du lait et ses dérivés, des jus, des fruits et légumes, des pâtisseries etc. Les manquements constatés s?articulent autour de la production non-conforme aux normes, la vente de produits impropres à la consommation, la sous-évaluation de la pesée etc. « L?organisation de la journée de sensibilisation sur les risques alimentaires qui a réuni 17 wilayas à Djelfa en 2006, sera instituée périodiquement, en sus du suivi et du contrôle de la semoule et du lait qu?on réalise conjointement avec l?UGCCA » a déclaré le directeur du Commerce de la wilaya.
Posté Le : 30/01/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Abdelkader Zighem
Source : www.elwatan.com