Djelfa. Des employeurs aux antipodes de la législation du travail
L?heure étant aux bilans, l?activité de l?inspection du travail de la wilaya a été consacrée à 1286 visites effectuées dans le cadre de l?exécution d?un programme préétabli par la tutelle. 830 PV d?infraction dressés et 48 mises en demeure de se soumettre aux obligations légales dans des délais de rigueur notifiées sont le lot des enquêtes menées au cours de 2007. Le défaut de déclaration de salariés à la sécurité sociale est le principal grief formulé à l?encontre de 220 employeurs occupant 1096 dont 709 souffrent de cette entorse à la législation. La situation est beaucoup plus alarmante s?agissant de l?emploi et du placement pour un panel de 280 employeurs et dont il a été infligé 156 PV d?infraction aux défaillants pour n?avoir pas observé l?obligation légale de dépôt de leurs offres d?emploi au niveau de l?Agence de l?emploi (ANEM). De même que sur 5400 travailleurs interrogés, 640 ont fait l?objet d?un placement direct sans passer par le dispositif légal de l?ANEM, d?où, là aussi, une sanction s?est imposée entraînant l?établissement de 110 PV. En outre, 54 travailleurs étrangers non munis d?un permis de travail sont signalés pour autant de PV d?infraction, y compris pour les 4 entreprises étrangères qui les emploient. Dans le registre de la prévention des risques professionnels, 101 employeurs occupant un effectif de 1328 travailleurs ont été épinglés à cause d?absence des moyens de protection individuels et l?inexistence de la commission d?hygiène et de sécurité ou, à tout le moins, quand celle-ci est mise en place, elle est souvent inopérante, ce qui a nécessité 239 PV et 36 mises en demeure. Idem pour la médecine du travail qui, en un mot, est carrément ignorée puisque aucune convention médicale n?existe ni même que les visites médicales d?embauche et celles périodiques et spéciales ne sont passées. Par ailleurs, sur 2614 conflits individuels reçus et dont la plupart sont dus à une rupture abusive de contrats de travail, 21 seulement ont été réglés par conciliation et 1148 sont en cours de traitement par le prud?homme ? tribunal siégeant en matière sociale ?, alors que 13 ont subi une radiation. A noter que les institutions et administrations publiques, fortes de 22 000 fonctionnaires, sont exclues du champ d?action de l?inspection du travail qui intervient dans les établissements et lieux de travail relevant des secteurs public et privé, lesquels sont respectivement au nombre de 83 pour 2995 travailleurs et 1050 pour 4536 travailleurs.
Posté Le : 02/02/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Abdelkader Zighem
Source : www.elwatan.com