Une peine de 10
ans prison ferme assortie d'une amende de 1 million de dinars, a été prononcée
par le tribunal criminel de Constantine, dans son audience tenue jeudi dernier,
à l'encontre d'un individu poursuivi pour détention de drogue, faux et usage de
faux, et falsification de documents administratifs.
Selon l'arrêt de
renvoi, les faits remontent au 15 novembre 2008, lorsque les services des
douanes du port de Skikda ont découvert une quantité de 7,9 kg du kif traité,
dissimulée dans le réservoir d'une voiture de marque Renault 18 qui s'apprêtait
à embarquer pour la France.
Toujours selon
l'arrêt de renvoi, l'accusé D.S âgé de 58 ans, versé dans le commerce informel
de la pièce détachée, a tenté d'acheminer par bateau la voiture en question
vers la France, et gagner en contrepartie une somme d'argent que devait lui
verser un certain R.F qui lui a confié cette mission.
Les investigations
déclenchées par la police judicaire, ont abouti au fait que l'acte notarié de
procuration pour la voiture en question était faux. De plus des pièces
administratives en possession de l'accusé, tels que, permis de conduire, carte
nationale étaient aussi falsifiés. Au cours de son interrogatoire, et durant
les phases de l'enquête préliminaire le mis en cause a nié avoir eu
connaissance de ce qui se trouvait dans la voiture et a accusé R.F, qui lui a
confié la voiture pour son acheminement. Ce dernier, malgré de longues
recherches par la PJ, n'a pas été identifié.
Devant le jury,
D.S a tenu les mêmes déclarations que celles faites lors de l'enquête
préliminaire. Il dira aussi avoir rencontré R.F plusieurs fois en France et en
Algérie, et ce dernier serait un baron de la drogue, mais il lui aurait caché
sa véritable identité.
Dans son
réquisitoire, le procureur général, retiendra les faits eux-mêmes et réclamera
15 ans de prison à l'encontre de l'accusé. L'avocat du prévenu, dans sa
plaidoirie s'est étonné que des gants qui se trouvaient dans le véhicule et qui
étaient inventoriés par les services des douanes, ont disparu. Toujours selon
l'avocat, une éventuelle analyse d'ADN de ces gants aurait pu permettre une
éventuelle identification. Il demanda à l'issue de sa plaidoirie de faire
bénéficier son client des circonstances atténuantes. Après délibérations, D.S a
été condamné à 10 de prison ferme et une amende de 1 million de dinars.
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Posté Le : 13/11/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : N Nini
Source : www.lequotidien-oran.com