Dix ans de prison pour l'accusé Arnaques au logement

Accusé de faux et usage de faux, utilisation de faux documents administratifs, escroquerie et usurpation d'identité, K.Ali, âgé de 51 ans, a comparu hier matin devant le tribunal criminel près la cour de Constantine, pour répondre de ses actes.

Selon l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation, les faits remontent au 04 juin 2009, lorsque B.Ahmed déposa plainte auprès de la sûreté urbaine de la ville du Khroub, pour dégradation et occupation illégale de son appartement qui se trouve à la cité des 250 logements, plainte déposée à l'encontre du dénommé K.Fateh. Ce dernier a procédé la veille, soit le 04 juin, au remplacement de la porte et des serrures du logement en question, qui était inoccupé depuis un certain temps.

Durant l'enquête préliminaire, K.Fateh a déclaré qu'il a acheté cet appartement par le biais d'une agence immobilière qui est gérée par un certain Hichem. L'appartement était proposé à la vente pour la somme de 220 millions de centimes. Les documents présentés (pièce d'identité et extrait de naissance) indispensables à l'établissement de l'acte notarié ayant trait à la reconnaissance de la dette font état que c'est le propriétaire lui-même, en l'occurrence B.Ahmed, qui a signé ce document en présence de l'agent immobilier et un certain K.Ali. L'enquête menée par les éléments de la police judiciaire établira par la suite que c'est l'accusé K.Ali qui a falsifié lui-même son permis de conduire et l'extrait de naissance, et les a transformés au nom du propriétaire légitime, et que finalement l'acheteur K.Fateh a été escroqué.

D'autres victimes tomberont dans le piège de l'accusé K.Ali en recourant toujours au même stratagème : usurpation d'identité et falsification des documents des propriétaires initiaux de logements inoccupés. La dernière transaction a été avec la victime S.Mohamed qui a après avoir découvert l'arnaque concernant l'achat d'un logement au niveau de la nouvelle ville Ali Mendjeli pour la somme de 260 millions de centimes, a déposé une plainte auprès des services compétents.

Lors de son audition par le juge d'instruction, l'accusé a nié les accusations portées à son encontre et a déclaré être victime des agissements de G.Salah, gérant d'une agence immobilière. Par ailleurs, il dira au juge qu'il a séjourné à l'hôpital psychiatrique de Oued Athmania. Hier dans le box des accusés, il s'est confiné dans un silence total pendant toute la durée de l'audience et n'a pas daigné répondre aux questions du juge. Les avocats représentant les victimes parleront d'un véritable réseau qui s'est spécialisé dans l'arnaque et l'escroquerie avec le faux et l'usage de faux et l'acte d'accusation est établi.

Le procureur de la République sans s'étaler sur les faits dira qu'il n'y a pas de pitié pour ce genre d'individus dans notre société et a requis 20 ans de prison assorti d'une amende de 200.000 DA à son encontre. La défense a axé sa plaidoirie sur la santé mentale de son client arguant sur le fait que son mandant ne jouit pas de toutes ses facultés, et a demandé les circonstances atténuantes. Après les délibérations, le juge prononce la sentence : 10 ans de prison assorti de 100.000 DA d'amende pour l'accusé.