Accusé de faux et
usage de faux, utilisation de faux documents administratifs, escroquerie et
usurpation d'identité, K.Ali, âgé de 51 ans, a comparu hier matin devant le
tribunal criminel près la cour de Constantine, pour répondre de ses actes.
Selon l'arrêt de
renvoi de la chambre d'accusation, les faits remontent au 04 juin 2009, lorsque
B.Ahmed déposa plainte auprès de la sûreté urbaine de la ville du Khroub, pour
dégradation et occupation illégale de son appartement qui se trouve à la cité
des 250 logements, plainte déposée à l'encontre du dénommé K.Fateh. Ce dernier
a procédé la veille, soit le 04 juin, au remplacement de la porte et des
serrures du logement en question, qui était inoccupé depuis un certain temps.
Durant l'enquête
préliminaire, K.Fateh a déclaré qu'il a acheté cet appartement par le biais
d'une agence immobilière qui est gérée par un certain Hichem. L'appartement
était proposé à la vente pour la somme de 220 millions de centimes. Les
documents présentés (pièce d'identité et extrait de naissance) indispensables à
l'établissement de l'acte notarié ayant trait à la reconnaissance de la dette
font état que c'est le propriétaire lui-même, en l'occurrence B.Ahmed, qui a
signé ce document en présence de l'agent immobilier et un certain K.Ali.
L'enquête menée par les éléments de la police judiciaire établira par la suite
que c'est l'accusé K.Ali qui a falsifié lui-même son permis de conduire et
l'extrait de naissance, et les a transformés au nom du propriétaire légitime,
et que finalement l'acheteur K.Fateh a été escroqué.
D'autres victimes
tomberont dans le piège de l'accusé K.Ali en recourant toujours au même
stratagème : usurpation d'identité et falsification des documents des
propriétaires initiaux de logements inoccupés. La dernière transaction a été
avec la victime S.Mohamed qui a après avoir découvert l'arnaque concernant
l'achat d'un logement au niveau de la nouvelle ville Ali Mendjeli pour la somme
de 260 millions de centimes, a déposé une plainte auprès des services
compétents.
Lors de son
audition par le juge d'instruction, l'accusé a nié les accusations portées à
son encontre et a déclaré être victime des agissements de G.Salah, gérant d'une
agence immobilière. Par ailleurs, il dira au juge qu'il a séjourné à l'hôpital
psychiatrique de Oued Athmania. Hier dans le box des accusés, il s'est confiné
dans un silence total pendant toute la durée de l'audience et n'a pas daigné
répondre aux questions du juge. Les avocats représentant les victimes parleront
d'un véritable réseau qui s'est spécialisé dans l'arnaque et l'escroquerie avec
le faux et l'usage de faux et l'acte d'accusation est établi.
Le procureur de
la République sans s'étaler sur les faits dira qu'il n'y a pas de pitié pour ce
genre d'individus dans notre société et a requis 20 ans de prison assorti d'une
amende de 200.000 DA à son encontre. La défense a axé sa plaidoirie sur la
santé mentale de son client arguant sur le fait que son mandant ne jouit pas de
toutes ses facultés, et a demandé les circonstances atténuantes. Après les
délibérations, le juge prononce la sentence : 10 ans de prison assorti de
100.000 DA d'amende pour l'accusé.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 30/06/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : M Abdelyakine
Source : www.lequotidien-oran.com