Algérie

Dix ans de prison pour deux ex-P/APC de M'sila



Les deux ex-P/APC de M'sila ont été condamnés par le tribunal de Magra ? localité sise à 57 kilomètres du chef-lieu de la wilaya ? à 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 100 millions de centimes pour avoir conclu des contrats de marché non conformes à la loi, dilapidation de deniers publics et falsification de procès-verbaux relatifs aux contrats des marchés.Impliqués dans la même affaire, 18 fonctionnaires de la même APC, dont le SG et le chef de parc, ont été condamnés de 1 à 5 ans de prison ferme avec des amendes allant de 100 000 à 1 000 000 de dinars. Des mandats d'arrêt ont été émis par le tribunal à l'encontre des deux maires et de deux fonctionnaires en fuite, les privant de leurs droits civiques. L'enquête a été ouverte par la Gendarmerie nationale sur instruction du parquet en 2017 concernant plusieurs affaires de mauvaise gestion, dilapidation de l'argent public et malversations dont la gestion du couffin du Ramadhan.
Ces ex-maires, et avec la complicité des autres accusés, ont conclu des marchés douteux, notamment ceux liés au couffin du Ramadhan entre 2012 et 2017. Selon l'enquête, pas moins de 14 000 couffins ont été détournés durant les années 2016 et 2017. Les enquêteurs dévoilent que sur les 22 000 couffins annoncés, seulement 8 000 avaient été distribués.
Les autres affaires dévoilées concernent 600 locaux à usage professionnel, le dossier d'Algérie la blanche, les pièces de rechange au niveau du parc, les bons de carburant. Pour rappel, dans son réquisitoire, le procureur avait requis 10 ans de prison ferme à l'encontre des deux ex-maires et 5 ans de prison ferme à tous les autres prévenus.

Chabane BOUARISSA


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