Distribution des carburants : La fin du monopole de Naftal consacrée

Abderrachid Boukerzaza, ministre de la Communication, est, dans son point de presse hebdomadaire, revenu sur les projets de décrets exécutifs adoptés, hier mardi, par le conseil du gouvernement, ainsi que des mesures prises en faveur des producteurs de pomme de terre, des hadjis et des demandeurs d'emploi.

Quatre projets de décrets exécutifs ont été adoptés, hier, par le conseil du gouvernement dont 2 consacrent la fin du monopole de Naftal sur le marché national des produits pétroliers, une fin de monopole prévue par la loi sur les hydrocarbures.

Le premier projet définit la méthodologie d'ajustement du prix du pétrole brut entrée raffinerie dans la détermination du prix de vente des produits pétroliers sur le marché national. Selon M. Boukerzaza, ce décret, présenté par le ministre de l'Energie et des Mines M. Chakib Khelil, consacre «le principe d'ouverture du marché de la distribution des produits pétroliers aux opérateurs nouveaux, dans le but de relancer la concurrence en réduisant la situation de monopole exercé par Naftal».

Le ministre de la Communication a tenu à préciser que ces nouvelles mesures n'auront aucune répercussion sur les prix des carburants et des autres produits pétroliers. Et d'ajouter qu'une autorité de régulation des hydrocarbures sera chargée de contrôler les prix.

Selon le communiqué du conseil du gouvernement, «toute personne souhaitant avoir une activité de commerce des produits pétroliers pourra s'approvisionner auprès d'une source de production et commercialiser ces produits, après un éventuel conditionnement sur son propre réseau, l'accès et l'utilisation de l'infrastructure logistique de Naftal sont ouverts à tout distributeur de manière non discriminatoire contre paiement d'un tarif unique dans les conditions fixées par le présent décret, le prix de cession du pétrole brut entrée raffinerie pour le marché national est déterminé par référence aux prix internationaux observés au cours des dix années précédentes, les prix de vente sortie raffinerie des produits pétroliers sont déterminés de façon à assurer les équilibres économiques du raffinage. Le décret prévoit de déterminer des tarifs spécifiques aux raffineries nouvelles ou celles qui ont connu d'importants investissements de rénovation.

L'autre projet de décret porte sur le tarif pour l'utilisation des infrastructures de stockage et aux modalités de fonctionnement de la caisse de péréquation et de compensation des tarifs de transport des produits pétroliers. Selon M. Boukerzaza, ce décret consacre également le principe de la levée du monopole d'un seul opérateur pour cette activité et facilite les modalités du libre accès de nouveaux opérateurs aux infrastructures de stockage contre paiement d'un tarif unique. Le décret stipule d'autre part, la non-discrimination entre les opérateurs désireux d'utiliser les structures de stockage des produits énergétiques notamment l'essence (tous types confondus), le gasoil et le gaz de pétrole liquéfié.

Les deux autres décrets adoptés en conseil du gouvernement portent sur le statut particulier applicable aux fonctionnaires du tourisme et l'autorisation de l'augmentation de la contribution de l'Algérie au capital de «Shelter - Afrique» une banque de promotion de l'habitat et du logement en Afrique.