Depuis maintenant, plus de deux années, certains juges du siège i.e., les juges qui ont le pouvoir, tout le pouvoir d'appliquer sainement la loi, tombent fatalement, dans les travers de l'exagération, en distribuant sans état d'âme, des peines pas possible...On nous rétorquera que dans le cas d'un renfrognement, de l'inculpé, il ne lui reste plus qu'à interjeter appel, ou saisir la Cour suprême, par l'envoi d'un pourvoi en cassation! C'est la loi, et c'est ainsi que la justice fonctionne! Il y a maintenant, les inculpés, prévenus ou accusés de trafic de came, qui veulent déstabiliser le tribunal ou la cour! Certains juges du siège connaissent la musique: là, le juge est visiblement satisfait et il va arrêter ce jeu du chat et de la souris! Le représentant du ministère public se lève et, fait les réquisitions nécessaires.
Comme l'inculpé n'a pas de conseil, il s'empare de son stylo pour transcrire le dispositif et infliger une peine de deux années d'emprisonnement ferme et une amende aussi ferme de 10000DA.
C'est là, l'application stricte et maximum de l'article 12 de la loi n° 04-18 du 25 décembre 2004, une loi, hélas pas souvent appliquée avec parcimonie par les magistrats - véritables machines à distribuer des peines-.
C'est dommage!
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Posté Le : 20/11/2021
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Abdellatif TOUALBIA
Source : www.lexpressiondz.com