Dissolution du fonds national de développement de l'Apprentissage et de la formation Continue

Dissolution du fonds national de développement de l'Apprentissage et de la formation Continue

Le décret exécutif n° 23-357 du 17 octobre 2023 portant dissolution du fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue et transfert de ses biens, droits, obligations, moyens et personnels au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, est publié au journal officiel n°68 du 25.10.2023, page 6.

Pour rappel, le FNAC avait pour mission la promotion et le développement de l’Apprentissage et de la Formation Continue en collaboration avec les établissements de formation professionnelle et les opérateurs économiques.

Il collectait les taxes de l’apprentissage et de la formation continue. Il organisait des formations pour les personnels des entreprises.


Le décret exécutif n° 23-357 du 17 octobre 2023 portant dissolution du fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue et transfert de ses biens, droits, obligations, moyens et personnels au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, est publié au journal officiel n°68 du 25.10.2023, page 6.

Pour rappel, le FNAC avait pour mission la promotion et le développement de l’Apprentissage et de la Formation Continue en collaboration avec les établissements de formation professionnelle et les opérateurs économiques.

Il collectait les taxes de l’apprentissage et de la formation continue. Il organisait des formations pour les personnels des entreprises.