Dissolution des APW et des APC en Kabylie
Le gouvernement endosse deux décrets Pour la mise en ?uvre de la dissolution des Assemblées locales (APW-APC) en Kabylie, quatre projets de texte législatifs et réglementaires ont été examinés et endossés par le Conseil de gouvernement. Réuni hier sous la présidence d?Ahmed Ouyahia, chef du gouvernement, le conseil s?est penché sur deux projets de décret présidentiel. Selon le communiqué officiel diffusé par l?APS, le premier décret porte sur la dissolution des APW et le second sur la dissolution des APC, et ce, à Béjaïa et à Tizi Ouzou. Dans ces deux wilayas, se dérouleront, prochainement, de nouvelles élections partielles. Mais pour cela, il a fallu au préalable examiner un projet d?amendement de l?article 34 de la loi sur la commune (article relatif à la dissolution des APC). Comme aussi un projet d?amendement de l?article 44 de la loi sur la wilaya (article relatif à la dissolution des APW). Le communiqué tient toutefois à préciser que conformément à la loi, l?organisation d?élections locales partielles, qui fera l?objet de convocation du corps électoral par décrets présidentiels, aboutira à élire, pour des périodes courant jusqu?à la fin de l?actuel mandat des Assemblées locales, soit à l?automne 2007. Ces élections partielles, est-il rappelé, concernent les APC et APW existantes au niveau des wilayas de Béjaïa et de Tizi Ouzou, ainsi que toutes les APC non élues en octobre 2002 dans ces deux wilayas ainsi que dans d?autres wilayas du territoire national. Le Conseil de gouvernement considère que la tenue de ces élections permettra une plus grande participation des électeurs au niveau des wilayas de Béjaïa et de Tizi Ouzou, ce que les douloureux événements qui ont persisté en 2001 et 2002 n?ont pas permis. Il signale, cependant, que ces mesures s?inscrivent dans le processus de règlement de la crise dans la région de Kabylie, crise qui a endeuillé la tout entière et dont le dénouement est le fait d?un patient effort de dialogue et d?action dans le cadre de la consolidation de l?unité nationale et sous l?empire de la Constitution et des lois de la République. Enfin, il est indiqué que la révision globale attendue du code communal sera examinée par le Conseil de gouvernement dans un proche avenir.
Posté Le : 07/07/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah Eddine Belabes
Source : www.elwatan.com