Direction régionale du commerce

200 milliards de fraude fiscale pour 2006 Payer ses impôts reste une action citoyenne qui n’est pas encore bien ancrée dans la culture du commerçant algérien. Ce constat, aussi amer soit-il, ressort nettement à travers le bilan établi par les services de la direction régionale du commerce au terme de l’année 2006. En effet, 200 milliards de centimes est le chiffre impressionnant de la fraude fiscale qui prouve nettement le fait qu’une bonne partie des commerçants de la wilaya d’Oran ne paie pas ses impôts, à l’instar des autres wilayas du pays qui connaissent le même phénomène. Les autres services de cette direction, en l’occurrence le département de la qualité et celui des pratiques commerciales, ont connu à leur tour d’intenses activités durant l’année écoulée, avec notamment 20.000 interventions effectuées sur le terrain. C’est ainsi que suite aux opérations de contrôle menées, 800 procès verbaux ont été dressés et autant de poursuites judiciaires lancées, de même que 120 cessations d’activités ont été prononcées pour des raisons liées le plus souvent à l’absence de registre de commerce ou simplement l’inadéquation de l’activité exercée avec celle mentionnée sur le registre. Concernant les pratiques commerciales, 11.000 interventions ont été menées durant l’année 2006, et ont donné lieu à l’établissement de 2300 procès verbaux et poursuites judiciaires. Une importante quantité de marchandise, estimée à 88 tonnes, a été saisie, et près de 300 échantillons ont été soumis aux fins d’analyses aux laboratoires de la direction du commerce.